Produits de la mer : Une commission restreinte pour réviser la loi sur les signes distinctifs

Adopté en Conseil de gouvernement en décembre 2015, le projet de loi sur les signes distinctifs d’origine et de qualité (SDOQ) des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques sera révisé par une commission restreinte issue de la Commission des secteurs productifs au sein de la Chambre des représentants. Le projet 51-14 devra être adapté à la stratégie Halieutis, notamment l’axe de la compétitivité et celui concernant la labellisation des produits de la mer. La révision vise aussi à baliser le chemin en vue de la mise en place du «Label halieutique», et insiste sur l’amendement de l’article 17 de la loi 25-06 portant institution de la commission nationale des SDOQ.