Aucune autorisation de vente en ligne octroyée

La Direction des médicaments et de la pharmacie au ministère de la Santé nie avoir formulé des propositions liées à la vente sur Internet et à la distribution des médicaments par les pharmaciens eux-mêmes. 

L’information relayée par la presse selon laquelle la Direction des médicaments et de la pharmacie aurait formulé, au cours de sa réunion avec les parties prenantes de l’écosystème pharmaceutique national tenue la 22 décembre dernier, de propositions liées à la vente sur Internet a été formellement réfutée par Omar Bouazza, directeur des médicaments et de la pharmacie au ministère de la Santé. Dans le détail, l’information publiée avançait que le département cité avait proposé «d’accorder aux pharmaciens le droit de vendre des médicaments sur Internet et de les distribuer carrément». Faux, répond Bouazza. «Aucune suggestion n’a été faite ni au cours de cette réunion, ni antérieurement. Le but de cette réunion était de sensibiliser l’ensemble des acteurs afin qu’ils puissent nous faire des propositions que nous étudierons par la suite. Le Département des médicaments n’est pas là pour faire lui-même des propositions», a-t-il précisé.

Ce qui dit la loi
La vente des médicaments par Internet est interdite par le législateur, un argument qui, d’emblée, coupe court à toute polémique sur ce sujet. Du point de vue des prérogatives, la DMP doit également veiller, en collaboration avec les autorités compétentes, à lutter contre l’utilisation du web dans le commerce des médicaments. Parfois, la collaboration dépasse même le cadre national dans des cas nécessitant l’intervention d’Interpol. Des situations, selon Bouazza, qui sont réellement survenues par le passé. «Comment pourrions-nous, dans ce cas, faire de telles propositions? C’est dommage qu’on puisse véhiculer ce genre de mensonges», s’indigne le DMP. En tout cas, il est encore trop tôt de parler de propositions, tout le processus d’amendement étant à ses débuts. Une fois cette étape franchie, un débat sera ouvert pour étudier ces suggestions. S’en suivront ensuite les autres étapes qui mèneront au déclenchement du circuit juridique d’amendement en vigueur. Le même cheminement a été suivi avant l’adoption de la politique pharmaceutique nationale qui définit dix principaux objectifs et trente-cinq engagements étatiques relatifs au secteur des médicaments. En somme, les principales orientations de l’État, y compris l’encouragement de la production nationale et du générique ainsi qu’une meilleure accessibilité pour les patients, y sont déclinées. «Maintenant, le Conseil de l’Ordre national des pharmaciens, les conseils régionaux, les conseils professionnels représentant les producteurs, les grossistes, les associations professionnelles et l’association des grossistes répartiteurs ont tous des doléances et des intérêts particuliers. Les propositions représenteraient donc chacune un point de vue particulier», poursuit-il.

L’Ordre des pharmaciens réfute aussi
Dans le cadre de la procédure d’amendement de la loi 17-04, entamé il y a longtemps par le ministère de tutelle, la DMP a eu, la semaine dernière, à la demande de l’ensemble des intervenants, la réunion visant à amorcer ce processus de réforme. Selon Hamza Guedira, le président du Conseil de l’Ordre des pharmaciens, il s’agissait principalement de discuter la méthodologie à adopter par tous les acteurs au cours de ce processus, mais également d’échéancier. «Nous n’avons absolument pas parlé de propositions. Au stade où nous en sommes, il est encore trop tôt pour aborder le sujet des propositions d’une partie ou d’une autre, il n’y a strictement pas eu de proposition. Tout ce que nous avons abordé est la méthodologie du travail et les échéances futures», a-t-il souligné. 

Hamza Guedira
Président du Conseil de l’Ordre des pharmaciens

«La profession connaît beaucoup de problèmes depuis la baisse des prix des médicaments qui n’a pas été étudiée comme il le faut en amont. Nous sommes (industriels, distributeurs et pharmaciens) dans une situation très délicate. Le marché pharmaceutique marocain est déjà très limité. Cette situation nous a poussés à  trouver des solutions. Cela passera par le biais de la collaboration avec les pouvoirs publics. C’est dans ce cadre qu’entre l’amendement de la loi 17-04 auquel nous contribuerons en soumettant nos propositions».

Amendement de la loi 17-04

La loi 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie a été déjà promulguée par le dahir n° 1-06-151 (novembre 2006). L’amendement futur de cette loi nécessitera, évidemment, un projet de loi dont la constitution n’est qu’à ses balbutiements. Avant qu’il ne soit déposé par le ministère de la Santé au Secrétariat général de gouvernement, un long processus de collecte de propositions, de débats, de consensus et d’arbitrages devra être mené en amont. Pour l’instant, et après une seule réunion des parties prenantes, on en est encore loin. En tout cas, tout laisse présager que les doléances des professionnels, surtout celles concernant la baisse des prix des médicaments, trouveront écho dans leurs propositions et, par ricochet, dans le futur projet de loi.