Adhésion du Maroc à la CEDEAO : Dernière ligne droite

La demande d’adhésion marocaine à la Communauté économique régionale ouest-africaine (CEDEAO) devrait être examinée ce samedi à Abuja. Des sources médiatiques ont, toutefois, rapporté que la question ne serait abordée que lors d’une session extraordinaire début 2018.

Dernière ligne droite pour la demande d’adhésion du Maroc à la Communauté économique régionale ouest-africaine (CEDEAO). Après l’accord de principe accordé par le Sommet des chefs d’États des pays de la communauté en juin 2016 à Monrovia au Libéria, le Maroc attend la formalisation de cette annonce pour déclencher ses instruments de ratification des textes fondateurs de la communauté économique. La question devrait a priori être examinéedans le cadre du 52e Sommet de l’organisation ouest-africaine qui se tient samedi 16 décembre à Abuja au Nigéria. Des sources médiatiques ont, toutefois, rapporté que la question ne serait abordée que lors d’une session extraordinaire début 2018. Selon les experts, cette prochaine session “ordinaire” ou extraordinaire le cas échéant devrait permettre l’adoption d’un acte juridique formel (acte additionnel au traité d’Abuja ou décision formelle des chefs d’État) permettant d’entériner la demande d’adhésion du Maroc. Une décision qui devrait être prise par consensus et qui permettrait d’enterrer définitivement le débat concernant le silence du traité de la CEDEAO sur l’entrée de nouveaux membres.

Adhésion progressive
La progressivité semble être le mot d’ordre concernant la future intégration du royaume au sein de l’espace économique ouest-africain. La secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Mounia Boucetta, a d’ailleurs clairement expliqué dans le cadre d’une récente intervention devant la Chambre des représentants que l’adhésion du royaume se fera en trois phases. Il s’agit d’abord d’une étape politique, qui a été partiellement franchie depuis l’accord de principe des chefs d’État et de gouvernement des pays membres à la CEDEAO. Cette étape politique devrait être accomplie durant ce 52e Sommet à Abuja. Ensuite, le royaume devrait entamer la phase juridique consistant à accomplir les mesures d’adhésion effective à cet espace. Enfin, la phase technique de l’intégration devrait permettre le lancement des négociations sectorielles entre le Maroc et l’Organisation ouest-africaine. «Il s’agira d’une approche graduelle et réaliste qui prendra en compte les spécificités et les intérêts des deux parties dans le cadre d’une vision gagnant-gagnant», a souligné Mounia Boucetta lors d’une séance de questions orales au Parlement lundi dernier.

Prudence
Techniquement, l’adhésion du Maroc à la CEDEAO exigerait de ce dernier, à termes, d’intégrer la communauté au stade d’Union douanière a minima. La mise en place effective et intégrale de l’Union douanière de la CEDEAO connait toutefois un retard important. Elle se traduirait à termes par la mise en oeuvre effective et intégrale d’un tarif extérieur commun (1). Toutefois, il est encore prématuré de se prononcer sur la forme que prendra l’adhésion du Maroc dans cet imbroglio juridique. Selon une source proche du dossier, le choix d’une adhésion totale ou partielle n’a pas encore été tranché. Les négociations commerciales étant ce qu’elles sont, il s’agira de prendre en considération l’asymétrie économique et les intérêts divergents de part et d’autres. «Beaucoup de zones d’ombres persistent des deux côtés concernant ces questions techniques et c’est un processus qui prend beaucoup de temps», explique notre source. Dans ce sens, il est à rappeler que la Commission de la CEDEAO a réalisé un rapport analysant les avantages et les menaces de l’adhésion du Maroc. Du côté marocain, des études d’impact sont également prévues. La Secrétaire d’État auprès des Affaires étrangères, Mounia Boucetta, a évoqué l’élaboration d’une série d’études sectorielles qui devraient servir de base dans le cadre des négociations qui seront engagées durant la phase technique. De ces négociations dépendra également le futur de l’intégration, notamment la question de la libre circulation des personnes et la mise en place d’une monnaie unique.

Acquis commerciaux
Quelle que soit l’issue des pourparlers techniques, il faudra certainement s’attendre à des périodes de transition permettant d’éviter le choc d’une ouverture économique trop précipitée. «La question des acquis commerciaux du Maroc à travers le réseau d’accords de libre-échange élargi dont il dispose devrait également être l’un des points saillants des échanges durant les prochains mois», souligne une source proche du dossier. La question des relations des États-membres avec les États tiers et les organisations sous-régionales et régionales est traitée dans le cadre du Chapitre XXI du traité d’Abuja. L’article 84 du traité révisé en 1993 autorise les États-membres à conclure des accords à caractère économique, technique ou culturel avec des États tiers, des organisations régionales ou toute autre organisation internationale à condition que ces accords ne soient pas incompatibles avec les dispositions du présent traité. La question avait fait couler beaucoup d’encre à l’occasion de la conclusion des accords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE) et pourrait refaire surface avec l’adhésion du Maroc qui dispose de l’un des réseaux d’accords de libre-échange et d’accords préférentiels les plus vastes du continent.

La ZLEC en perspective
Il faut dire que le projet de Zone de libre-échange continental (ZLEC) ressort en filigrane dans le cadre du processus engagé par le Maroc. L’adhésion du royaume à la CEDEAO répond également à l’intérêt porté par le Maroc aux négociations autour de la mise en place de cette ZLEC actuellement en cours de discussion au sein de l’Union africaine. La zone constitue également une étape stratégique pour renforcer l’insertion de l’Afrique dans l’économie mondiale. Le département du Commerce extérieur a d’ailleurs récemment assisté à la 4e réunion des ministres du Commerce de l’Union africaine pour la mise en place de la Zone de libre-échange continentale (ZLEC) du 1er au 2 décembre à Niamey au Niger. Cette réunion a été l’occasion de discuter des voies et moyens de faire avancer le processus de négociation et la mise en place de la zone de libre-échange continentale, ceci en vue de contribuer de manière significative à la croissance économique durable, au développement des infrastructures, à la création d’emplois, à la réduction de la pauvreté, au développement des investissements directs locaux et étrangers, au développement industriel, à l’intégration économique et au bien-être de la population africaine. Si le royaume appartient officiellement à deux Communautés économiques régionales (CER) concernées par le processus d’Abuja (CEN-SAD et UMA), il faut dire que l’intégration économique ne semble pas faire partie des priorités des agendas respectifs de ces deux CER.

Perspectives économiques
Les perspectives économiques de l’intégration à la CEDEAO sont prometteuses sur papier. Cette intégration économique regroupe aujourd’hui 320 millions d’habitants sur une superficie de 5,1 millions de km² et réalise un PIB de plus de 730 milliards de dollars. Il faut dire que près de 70% du PIB de la communauté sont supportés par le Nigeria. La CEDEAO représente aujourd’hui 10% des échanges intrarégionaux. Un chiffre qui n’inclut pas les échanges transfrontaliers effectués dans le cadre des circuits informels. L’Afrique de l’Ouest se distingue également par ses performances qui se traduisent non seulement par une forte croissance mais également pour certains pays par les efforts accomplis en matière de stabilisation du cadre macroéconomique ainsi que par la diversité et l’abondance de ses ressources naturelles. Le volume des échanges commerciaux du Maroc avec la zone ouest-africaine connaît d’importantes fluctuations et présente une nette asymétrie en faveur du royaume. En effet, les importations ont reculé au rythme moyen annuel de -15,7% entre 2010 et 2015 pour se situer, en fin de période, à un peu plus de 800 MDH. À l’opposé, les exportations du Maroc vers le même groupe de pays ont enregistré, pour la même période, un accroissement soutenu de plus de 16,6% pour atteindre plus de 8,3 MMDH.

(1) : Seuls 9 pays sur 15 ont adopté le TEC à ce jour. Voir également le rapport de Commission économique pour l’Afrique au sein des Nations Unies « La CEDEAO à 40 ans ».