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Papiers en rame et en bobine : Jusqu’au 2 janvier pour bénéficier du contingent tarifaire

Dans un avis publié le 12 décembre, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, chargé du Commerce extérieur (SECCE), a porté à la connaissance des importateurs, que la mesure de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et papier en rame a prévu, au titre de l’année 2018, un contingent de 19.000 tonnes, non soumis au droit additionnel. Ainsi, les importateurs désirant bénéficier de quotes-parts au titre de ce contingent, doivent déposer ou adresser leur dossier, au secrétariat d’État chargé du Commerce extérieur au plus tard le mardi 2 janvier 2018 à 16h00.



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