Place financière : L’arbitrage, clé du succès
La troisième édition des Journées d’arbitrage de Casablanca, parrainée par Casablanca Finance City, qui se tient les 3 et 4 novembre à Casablanca met l’accent sur le continent africain et la place du CIMAC en tant que centre d’arbitrage non seulement marocain mais pour toute l’Afrique.
Être un hub financier nécessite plusieurs pré-requis, parmi eux un mécanisme fluide de règlement de litiges entre entreprises. En dehors du traditionnel système judiciaire, l’arbitrage et la médiation occupent une place de choix dans le règlement de litiges à l’échelle internationale. Le Maroc et l’Afrique ne dérogent pas à cette règle. Intervenant lors de la troisième édition des Journées d’arbitrage de Casablanca, parrainée par Casablanca Finance City, qui se tient les 3 et 4 novembre courants, au Hyatt Casablanca Hotel, Emmanuel Gaillard, associé au parisien Shearman & Sterling, expliquait que «le royaume dispose d’un environnement favorable à l’arbitrage». Le professionnel évoque à juste titre les différentes conventions y afférente et que le Maroc a été parmi les premiers pays du continent à les parapher, notamment la convention de New York ou encore celle de Washington. L’expert souligne aussi la mise à la disposition du Maroc, depuis 2007, d’une loi moderne et favorable à l’arbitrage ainsi que de juges aussi favorables à l’arbitrage, lui permettant de faire face à la concurrence féroce que vit le marché de l’arbitrage. Pour Saïd Ibrahimi, directeur général de Casablanca Finance City (CFC) c’est qu’«en tant que première place financière africaine qui vise à offrir à ses membres un cadre privilégié pour accéder aux opportunités africaines, nous reconnaissons toute l’importance de nous doter d’un centre d’arbitrage de premier plan». Il ajoute que la mise en œuvre effective de la médiation et l’arbitrage dans le cadre du CIMAC viendront offrir aux opérateurs économiques, notamment africains «des alternatives plus rapides, moins coûteuses et surtout plus fiables». Une démarche qui s’inscrit d’ailleurs en droite ligne avec l’engouement réel en faveur des modes alternatifs des règlements des différends partout dans le monde, mais également en Afrique qui fait que cet engouement «incite CFC à s’investir pleinement dans cette optique et de promouvoir le CIMAC», souligne Ibrahimi.
20 milliards de dollars à capter
En effet, d’après Leyou Tamerou, fondatrice et directrice général d’I-Arb Africa à Adis Abeba, 20 milliards de dollars ont été déboursés en arbitrage dans les pays arabes au cours des 10 dernières années. En Égypte, ce sont 20 milliards de livres sur la décennie écoulée. Cependant, en dépit de ce niveau de dépenses qui semble aussi important, la professionnelle souligne que le centre d’arbitrage égyptien avait enregistré l’année dernière le plus grand nombre d’arbitrages internationaux depuis sa création dans les années 70. «Ce nombre était de 9 cas», s’exclame-t-elle en ajoutant qu’il demeure dérisoire. Tamerou estime d’ailleurs que le continent, compte tenu de la montée des échanges intra-africains ou encore la réintégration du royaume dans l’Union africaine ainsi que le nombre croissant d’investisseurs internationaux sur le continent devrait lui valoir des recettes issues d’arbitrage allant jusqu’à 20 milliards de dollars. Pour sa part Dorothy Ufot, membre de la Cour d’arbitrage du CIMAC et associée fondatrice de Dorothy Ufot & Co à lagos, souligne la prolifération des centres d’arbitrage en Afrique, dont le nombre a atteint 79 centres. Un nombre énorme mais qui se justifie par la croissance des investissements qui peuvent justement contribuer à la croissance de disputes potentielles.
L’avocate souligne par ailleurs que seulement les plus compétitifs vont survivre et pose la question d’un possible rapprochement entre ces différents centres pour disposer d’un centre pour tout le continent. Ufot a aussi mis l’accent sur l’importance de la confiance que se doivent de dégager les centres africains pour limiter le recours aux centres internationaux. Éradication de la corruption, stabilité politique ou encore la formation continue constituent quelques-uns de ces prérequis nécessaires pour que les centres africains s’approprient les affaires internationales intervenant sur son sol. Dans cette logique, il faut dire que la dimension du CIMAC se veut continentale, en plein accord avec les priorités du royaume dans le développement des relations avec l’Afrique subsaharienne, d’autant plus que ce centre compte déjà plusieurs arbitres en provenance de pays africains. Cette compétence africaine permettra d’assurer et de conforter l’émergence du CIMAC en tant que centre d’arbitrage et de médiation dévolu à l’Afrique alors que jusqu’à présent, les investisseurs internationaux et les opérateurs africains sont contraints de solliciter les compétences de cours arbitrales étrangères, le plus souvent européennes et notamment celles de Londres et de Paris.
