La Fifa devant le tribunal pour défendre son réglement

Le  procès opposant  Seraing et Doyen Sports à la Fifa a démarré  le 26 octobre, à Bruxelles. Au cœur de l’affaire, tout le foot business et la question de la légalité des instances internationales. La Commission européenne semble ouvrir la brèche au financement alternatif des joueurs. Dans le monde du football business,   le sujet est tabou. Pas question de voir des financiers ou «parties tierces», comme on les appelle, investir dans les joueurs de football. C’est la Fifa et trois ligues nationales, comme la puissante Premier League anglaise, qui ne veulent pas en entendre parler. Depuis fin 2014, le procédé est donc interdit. Une question qui s’est invitée dans les tribunaux belges qui comme à l’époque de l’arrêt Bosman pourraient se trouver au centre d’une révolution pour le football moderne.

Au cœur du procès, une infraction supposée du club du RFC Seraing et de la société Doyen Sports. Estimant le texte de la Fifa illégal, Doyen Sports signe avec Seraing un contrat de ce type en janvier 2015, juste après l’interdiction. Les deux entités juridiques belges essayent depuis de faire suspendre la mise en œuvre de l’interdiction au niveau mondial de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers (TPO, pour Third Party Ownership), l’estimant «contraire au droit communautaire européen et disproportionnée au vu des objectifs poursuivis». Les appelants ont été déboutés en première instance sur une question de compétence mais plaident en appel ce 26 octobre et le 2 novembre prochain. En parallèle, Doyen Sports et le RFC Seraing ont saisi la Commission européenne sur la question. L’Echo a pris connaissance de la réponse de l’Exécutif européen. Dans celle-ci, la Commission européenne semble donner raison à la Fifa sur le fonds en expliquant que cette interdiction n’empêche pas les clubs d’avoir recours à des sources de financement alternatif. La Commission reprend aussi l’essentiel des arguments de la Fifa sur les raisons de l’interdiction.

Seulement, la Commission indique également que si l’interdiction est proportionnée, c’est notamment car celle-ci ne concerne qu’un joueur désigné et pas des investissements TPO dans une «pluralité de joueurs non désignés». Chez les défenseurs de ce type de financement, on estime que c’est déjà une demi-victoire, car dans la pratique, les règles de la Fifa étaient appliquées pour tout investissement de parties tierces dans des joueurs même s’il portait sur un groupe de joueurs. Les opposants à cette interdiction avancent l’argument que tout club qui a vu transiter un joueur de football chez lui n’est pas considéré comme partie tierce. Il est donc possible pour les businessmen du football de racheter un club de D3 bulgare par exemple et d’utiliser ce club comme véhicule financier par la suite. «En bref, pour faire du TPO sans soucis, il suffit de posséder un club paravent», est-il indiqué. Ce qui se jouera à Bruxelles dans les prochaines semaines représente donc un enjeu de plusieurs dizaines, voire centaines de millions d’euros et pourrait, le cas échéant, changer durablement la face du monde du footbusiness. Que ce soit à la Fifa ou à l’Uefa, on croise les doigts pour que les tribunaux belges ne remettent pas une nouvelle fois tout le système du sport business mondial actuel en cause.