Hamish Al Jiddiya n’est pas plafonné
Bien que les termes de la promesse d’achat évoquent le plafonnement de Hamish Al Jiddiya que peut exiger une banque participative pour accorder un financement Mourabaha immobilière, Bank Al-Maghrib indique ne pas avoir fixé de plafond.
Se financer pour acquérir un bien immobilier tout en étant conforme à la Charia passe nécessairement par le contrat Mourabaha immobilière (voir www.leseco.ma). Un contrat conditionné par un autre: celui de la promesse d’achat. En effet, avant la conclusion du contrat Mourabaha, le client s’engage à acquérir le bien que va acheter pour lui la banque en signant la promesse d’achat et en versant à la banque un dépôt de garantie appelé Hamish Al Jiddiya.
Selon Bank Al-Maghrib, qui a répondu aux questions des Inspirations Éco, «les dispositions de la circulaire de Bank Al-Maghrib, relative aux caractéristiques techniques des produits de Mourabaha, Ijara, Moucharaka, Moudaraba et Salam, ainsi qu’aux modalités de leur présentation à la clientèle, prévoient que l’établissement peut demander le versement d’un montant en numéraire appelé Hamish Al Jiddiya pour garantir l’exécution de la promesse faite par le client». Par ailleurs, si la banque a la possibilité d’effectuer des prélèvements sur ce montant, elle n’en dispose pas librement pour autant.
D’après la Banque centrale, «l’établissement conserve Hamish Al Jiddiya dans un compte dédié et ne peut en disposer. Si le client ne respecte pas l’engagement né de sa promesse d’achat, l’établissement peut prélever de Hamish Al Jiddiya un montant qui ne doit pas dépasser le quantum du préjudice effectif prouvé qu’il a subi de ce fait. L’établissement ne peut réclamer aucun montant additionnel».
Encadrement du marché
Si le plafond de Hamish Al Jiddiya doit être déterminé par décision du gouverneur de la Banque centrale, selon les termes et clauses du document de la promesse d’achat type tel que ratifié par le Conseil supérieur des Oulémas, il n’en est rien pour l’heure. Selon Bank Al-Maghrib, «la fixation d’un plafond au titre de Hamish Al Jiddiya est un instrument à la disposition de Bank Al-Maghrib pour encadrer les pratiques en la matière entre les banques et leurs clients. À ce stade, il ne sera pas fixé de plafond en attendant le retour d’expérience du marché». Autrement dit, Hamish Al Jiddiya deviendra le «corollaire» du taux directeur pour les banques conventionnelles. Ainsi, «le niveau de ce dépôt dépendra d’une part de l’évaluation du risque lié à la non-exécution de la promesse d’achat et, d’autre part, de la dynamique concurrentielle», explique-t-on auprès de la Banque centrale.
