120 premiers jours du gouvernement : Bilan en demi-teinte

Le gouvernement devait, hier en fin d’après-midi, présenter son très attendu bilan au cours des quatre premiers mois de son action. L’Exécutif est-il parvenu à honorer ses engagements dans un contexte marqué par les contestations sociales et les critiques formulées par différentes parties ? Le gouvernement d’El Othmani est certes parvenu à activer quelques mesures importantes, mais il reste encore très attendu sur bon nombre de dossiers épineux. 

Dialogue social. La machine toujours en panne
Le premier round du dialogue social n’a pas eu lieu au cours du premier trimestre de l’action gouvernementale à la grande déception des syndicats. Certes, le chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani s’est réuni avec les centrales syndicales les plus représentatives quelques jours après sa nomination, mais c’était uniquement une rencontre de «courtoisie» et de déclarations de bonnes intentions pour calmer les esprits des partenaires sociaux qui sont aux aguets depuis des mois et doutent encore de la main tendue d’El Othmani jusqu’à preuve du contraire. Le chef de l’Exécutif se veut rassurant en s’engageant à répondre à la requête de l’institutionnalisation du dialogue social sur la base des réunions des dialogues sectoriels. Néanmoins, les syndicalistes affichent leur scepticisme en dépit de cet engagement. Ils déplorent le gel du dialogue sectoriel dans plusieurs secteurs malgré les orientations d’El Othmani. Les partenaires sociaux auraient espéré lancer, dès les premières semaines de l’action gouvernementale, les concertations d’autant plus que le contexte général est marqué par la grogne sociale. Le premier round du dialogue social du gouvernement d’El Othmani devrait se tenir prochainement, comme vient de le préciser le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle. Les syndicats plaident pour une rencontre avant la finalisation du projet de loi de Finances ; une requête éternelle des partenaires sociaux qui ont toujours déploré la marginalisation de leur avis dans la préparation du budget. Les prochaines négociations ne s’annoncent pas de tout repos pour le gouvernement car les syndicats maintiennent le même cahier revendicatif et épinglent le gouvernement pour son engagement de réformer le Code du travail.

Régionalisation. Chantier juridique accéléré
Le gouvernement a accéléré l’adoption des décrets relatifs à la mise en œuvre de la régionalisation avancée, répondant ainsi aux appels des présidents des conseils de région. Les élus régionaux n’ont pas, en effet, cessé de critiquer vertement le délai de 30 mois fixé par le législateur pour l’adoption des décrets alors que le temps est très précieux pour la mise en œuvre effective des objectifs escomptés. Le gouvernement est très attendu pour la création du fonds de solidarité interrégionale et celui de la mise à niveau des régions. L’Exécutif s’engage à s’atteler à la tâche. Une volonté saluée de part et d’autre, mais nombreux sont ceux qui estiment que le problème de la mise en œuvre de la régionalisation avancée n’est pas uniquement lié à l’adoption des textes. La réussite de ce chantier est, en effet, tributaire de l’élaboration d’une feuille de route claire entre le gouvernement et les conseils régionaux pour créer la convergence escomptée et permettre aux régions de jouer pleinement leur rôle en matière de développement régional. À ce titre, le chef de gouvernement avait annoncé le projet de création d’une structure centrale de concertation pour donner un coup de fouet aux régions. Parmi les demandes insistantes des élus régionaux figure l’adoption rapide de la charte de la déconcentration administrative pour réussir les partenariats entre les conseils régionaux et les administrations régionales. À ce titre, la contractualisation entre les régions et les différents partenaires s’avère un point essentiel pour concrétiser la vision de développement économique régional.

La législation de la discorde
Le gouvernement n’a pas retiré les projets de loi soumis par le précédent Exécutif au Parlement. Certains textes sont très critiqués comme le projet de loi de l’officialisation de l’amazighe et celui du Conseil national des langues et de la culture marocaine dont l’examen a démarré au Parlement. L’espoir des activistes amazighs est l’amendement de ces deux textes jugés lacunaires au sein de l’institution législative en vue notamment d’atteindre l’équité entre les deux langues officielles du pays. Le mouvement amazigh est aux aguets pointant du doigt une officialisation purement formelle de la langue contrairement aux dispositions constitutionnelles. Un autre texte fait l’objet de discordes : le projet de loi organique sur le droit de grève qui est entre les mains de la Chambre des représentants. Visiblement, il s’est avéré difficile de le programmer au cours des premiers mois de l’actuel mandat gouvernemental en raison des contestations des syndicats qui ne comptent pas laisser passer le projet comme une lettre à la poste. En tout cas, le gouvernement devra baliser le terrain dans le cadre du dialogue social avant d’entamer le processus d’examen de ce texte en suspens depuis des années. La même méthodologie s’impose pour le fameux projet de loi régissant les syndicats qui n’est pas encore mis dans le circuit législatif bien qu’il soit finalisé depuis des mois. Quant au patronat, il ne lâchera pas du lest sur la réforme du Code du travail promise par le gouvernement qui va, sans aucun doute, susciter des discussions houleuses entre l’Exécutif et les partenaires sociaux et économiques.

Réforme des retraites. En stand by
La poursuite de la réforme du système de retraite est l’un des dossiers épineux que devra gérer l’actuelle équipe gouvernementale. Jusque-là, le gouvernement ne l’a pas encore mis sur la table des négociations, mais l’Exécutif laisse entendre qu’il s’agit d’une priorité gouvernementale. Saâd-Eddine El Othmani est on ne peut plus clair : la réforme paramétrique urgente mise en place par l’ancien gouvernement n’est qu’une première étape pour la mise en place d’une réforme globale. Le chef de l’Exécutif s’engage, dans la déclaration gouvernementale, à mettre en place les accords pris avec les partenaires sociaux et économiques, à commencer par les principes fondamentaux de la réforme adoptés par la Commission nationale des retraites dans sa réunion du 30 janvier 2013. Il s’agit de la mise en place d’un système à deux pôles et de l’élargissement de la couverture pour les non-salariés. À cet égard, le texte sur la mise en place d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité professionnelle libre est un premier pas dans la réforme. Les syndicats attendent El Othmani de pied ferme sur le dossier de la réforme des retraites qu’ils inscrivent toujours en tête du peloton du cahier revendicatif. Les parlementaires de l’opposition notamment ceux relevant des syndicats au sein de la chambre haute comptent présenter une proposition de loi pour amender la réforme paramétrique adoptée au forceps par le précédent gouvernement, voire la geler. Tout porte à croire que l’actuel Exécutif mettra en œuvre son engagement d’autant plus qu’il est conforté dans sa position par les recommandations de la Cour des comptes. Le premier président de cette institution vient encore une fois de tirer la sonnette d’alarme : Une réforme globale et intégrée s’impose dans l’optique de la création d’un pôle unique pour le secteur public, visant un régime de retraite équilibré et viable.

Décompensation. Volte-face de Daoudi
Au lendemain de la nomination du gouvernement, le ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Lahcen Daoudi, s’était empressé de démentir les informations ayant circulé sur la levée totale des subventions sur le gaz butane, le sucre et la farine avant de se rétracter des semaines plus tard pour annoncer l’intention du gouvernement de s’attaquer progressivement à ce délicat dossier qui nécessite une grande volonté politique. D’ailleurs, le chef de gouvernement, lui-même, s’est engagé devant les parlementaires à poursuivre la réforme de la Caisse de compensation en levant progressivement la subvention des matières restantes en vue d’augmenter les financements destinés aux politiques sociales et soutenir les catégories vulnérables. Ce chantier nécessite en premier lieu la maîtrise du ciblage. Or, jusque-là, le gouvernement n’est pas encore parvenu à cerner les mécanismes de ciblage en dépit des différents programmes spécifiques lancés comme le RAMED et Tayssir. L’Exécutif travaille sur cette question en s’inspirant d’autres expériences internationales notamment celle de l’Inde où une carte bancaire est distribuée aux nécessiteux. Le prêt de 100 millions de dollars octroyé par la Banque mondiale au Maroc permettra le développement du système de ciblage à travers la mise en place de deux outils nécessaires : un registre national d’état civil conférant à chaque individu un numéro d’identification unique pour la facilitation des procédures de vérification de l’identité et un registre social pour rassembler toutes les informations sur la situation socio-économique des individus et des ménages en vue de repérer les citoyens qui sont les plus défavorisés et qui remplissent les conditions pour bénéficier de prestations sociales. La redoutée décompensation du gaz butane devra s’effectuer, selon Daoudi, à l’horizon de 2019.

Réforme de l’administration. Encore des dysfonctionnements à corriger
La réforme de l’administration est un chantier gigantesque en suspens depuis des années en dépit des mesures déployées par les différents gouvernements. Le discours royal du Trône a encore une fois fait le point sur les dysfonctionnements de l’administration publique appelée à être efficace et citoyenne. Ce qui a amené le gouvernement à agir pour rectifier le tir notamment en ce qui concerne la simplification des procédures administratives. L’enjeu est de taille. Le gouvernement a d’ailleurs érigé ce dossier en priorité dans la déclaration gouvernementale. Quelques mesures ont été prises au cours du premier trimestre, à commencer par l’adoption du décret portant création de la Commission nationale de lutte contre la corruption qui était très attendue pour la mise en œuvre des dispositions de la stratégie nationale. Un autre décret a été adopté pour fixer le cadre organisationnel de la gestion des réclamations, ainsi que les procédures et les délais de leur traitement, portant création d’un portail national unifié des plaintes et réclamations. À cela s’ajoute un système unifié d’accueil dans les services publics (développement d’un centre d’appel et d’orientation, création d’un numéro court de communication…). Un grand effort reste encore à déployer. Sur le plan législatif, le projet de loi sur le droit d’accès à l’information est toujours en suspens au Parlement alors qu’il était inscrit parmi les priorités des 100 premiers jours de l’action gouvernementale. L’adoption du projet de la charte de la déconcentration administrative, finalisé depuis des mois, se fait toujours attendre alors qu’il s’agit d’un mécanisme de la plus haute importance qui va permettre de régler bon nombre de problématiques au niveau régional. L’amélioration de la gouvernance et du rendement de l’administration s’impose. Le gouvernement entend œuvrer pour la simplification des procédures administratives et leur numérisation et le soutien de l’usage des technologies numériques pour améliorer l’accès des citoyens aux services publics à travers le portail électronique gouvernemental commun. À ce titre, des mesures juridiques viennent d’être prises.

Éducation. Une véritable course contre la montre
Dès les premiers jours de sa nomination en tant que ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mohamed Hassad, a affiché la ferme volonté de s’attaquer aux problématiques qui minent le secteur avec une nouvelle méthode. Il a même annulé certaines décisions majeures prises par son prédécesseur comme la levée de l’interdiction aux professeurs du public d’enseigner dans le privé ou encore l’engagement fait à l’association des professeurs de philosophie d’amender les manuels de l’éducation islamique. Une promesse visiblement tenue puisque les nouveaux manuels d’Éducation islamique ne sont pas encore sur le marché. Le recrutement de quelque 24.000 enseignants par contrat est l’une des mesures phares de ce département pour lutter contre l’encombrement des classes. À cela s’ajoutent la mise à niveau des établissements scolaires et des internats ainsi que le renouvellement des équipements des écoles dans les centres de formation professionnelle ayant suscité une grande polémique (350.000 tables, 146.000 bureaux d’enseignants et 146.000 tableaux). Sur le plan organisationnel, un nouveau calendrier des inscriptions des élèves a été adopté pour améliorer la planification. Cette année scolaire sera une véritable épreuve pour Hassad qui s’était engagé dans une véritable course contre la montre pour la réussir. Mais, parviendra-t-il concrètement à atteindre ses objectifs et pallier les difficultés éternelles du secteur ? Les premiers mois de cette année scolaire s’annoncent décisifs en la matière. Par ailleurs, un grand effort reste à déployer pour instaurer la paix sociale au sein du secteur. Le responsable gouvernemental qui a joué, au départ, la carte de l’apaisement avec les syndicats devra user de beaucoup de tacts pour calmer les esprits récalcitrants surtout après l’annonce des résultats des permutations jugés décevants et inéquitables. Au niveau de la formation professionnelle, une décision importante a été prise par l’adoption d’un décret permettant d’octroyer des bourses scolaires au profit des apprentis des établissements de la formation professionnelle qui poursuivent une formation de technicien ou de technicien spécialisé.