Statut de BAM : L’Exécutif ressuscite la réforme

À l’approche du démarrage de la réforme du régime des changes, le projet de refonte du statut de Bank Al-Maghrib refait surface. Le législateur ressuscite le projet de loi déjà à l’étude en 2015 sous la forme d’un nouveau texte (projet de loi 40-17) diffusé récemment auprès des membres du gouvernement. Il introduit de nombreuses dispositions de nature à accorder plus d’autonomie et d’indépendance à la Banque centrale et clarifie ses prérogatives notamment en matière de stabilité financière et de politique de change.

Régime de change flexible, banques participatives, stabilité monétaire…Les chantiers stratégiques ne manquent pas pour la Banque centrale. C’est dans ce contexte que Bank Al-Maghrib se met dans l’ère du temps et renforce ses attributions. Un projet de loi est actuellement à l’étude devant les membres du gouvernement. Il reprend presque mot par mot la mouture proposée en 2015. Il accorde plus d’indépendance à la Banque centrale, élargit ses missions et instaure des pratiques de bonne gouvernance.

Indépendance, mais contrôle
Concrètement, le texte prévoit d’attribuer à la Banque centrale une autonomie totale en lui conférant le pouvoir de définir l’objectif de stabilité des prix, qui devient son principal objectif. Le texte accorde les rênes à BAM afin de conduire la politique monétaire en toute indépendance. De même, il propose une nouvelle disposition permettant la concertation régulière entre le ministère  de l’Économie et des finances et le Wali de Bank Al-Maghrib en vue d’assurer la cohérence de la politique macro-prudentielle ainsi que celle de la politique monétaire. En contrepartie du renforcement de son indépendance, ledit projet, à l’instar de son prédécesseur, prévoit l’introduction de l’audition du wali par les commissions permanentes chargées des finances du Parlement sur les missions de la banque. Il est à noter que le texte en cours de discussion permet de limiter la portée du contrôle du Commissaire du gouvernement aux opérations financières et à subordonner la répartition du bénéfice net disponible, après les prélèvements nécessaires à un accord entre la banque et l’autorité gouvernementale chargée des finances.

Demain, la flexibilité du dirham
De plus, le timing de ce déterrement d’un texte dont on a plus entendu parler depuis 2 ans semble être intimement lié à celui du lancement imminent du chantier de flexibilité du dirham. Dans ce sens, le texte clarifie les attributions de BAM en matière de politique du taux de change et l’assouplissement de la gestion des réserves de changes. Selon le législateur, cette démarche permettra de «s’adapter aux meilleures pratiques selon lesquelles la politique de change relève des attributions du ministère chargé des finances avec toutefois la consultation des banques centrales». À ce titre, le projet de loi précise que «BAM met en œuvre la politique du taux de change dans le cadre du régime de changes et des lignes fixées par le ministère de l’Économie et des finances après avis de la banque». Dans ce cadre, BAM a été également autorisée à utiliser les réserves de change dans l’objectif de défendre ou de préserver la valeur du dirham en cas de régime de change flexible. Par ailleurs et afin d’assouplir la gestion des réserves de change, le projet de loi prévoit des dispositions visant à habiliter la banque à conclure des conventions avec ses contreparties sur la base des conventions-cadres agréées par des associations professionnelles internationales et à déléguer la gestion d’une partie des réserves de change à des mandataires dans des conditions fixées par la banque. BAM est également habilitée à décider des modalités d’utilisation des réserves de change dans un objectif de préservation de la valeur du dirham.

La stabilité financière, une priorité
Le projet de loi propose également d’élargir les missions de BAM pour intégrer la prévention du risque systémique et le renforcement de la stabilité financière. La Banque centrale est d’ailleurs autorisée par là même à adapter ses instruments d’intervention à cette mission. Pour s’acquitter de cette nouvelle mission, ledit projet prévoit des dispositions permettant à la banque d’être représentée au sein du Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques créé par la nouvelle loi bancaire. Ces dispositions permettent également à BAM de proposer au gouvernement toute mesure visant à maintenir la stabilité financière. Ils visent également la prise de participations dans des établissements de crédit dans un contexte de gestion des risques systémiques et de résolution des crises bancaires. Le nouveau texte permet également à BAM de prendre toute autre mesure que l’organisme juge appropriée dans des circonstances exceptionnelles.

Renforcement de la bonne gouvernance
D’autres nouveautés intégrées au projet de loi visent la consolidation de la bonne gouvernance de la banque. Il s’agit notamment d’assurer l’indépendance institutionnelle et personnelle de la banque. Ledit projet a introduit dans ce sens plusieurs dispositions. C’est le cas notamment de l’interdiction pour la banque de solliciter ou d’accepter toute instruction émanant du gouvernement ou de toute autre personne. Le projet précise également les critères de nomination du wali de Bank Al-Maghrib et du directeur général. Parallèlement, le projet de loi prévoit de nouvelles dispositions permettant l’élargissement des attributions du wali en compatibilité avec les nouvelles missions de la banque y compris en matière de fixation des conditions de délégation de la gestion des réserves de change. Le projet de loi prévoit par ailleurs l’élargissement des attributions du conseil de la banque suite au renforcement des missions de cette dernière et ceci en l’habilitant notamment à définir l’objectif de la politique monétaire et à fixer les instruments d’intervention qui lui paraissent adaptés aux spécificités des banques participatives. Le projet de loi propose également l’instauration de nouveaux organes d’administration et de direction de la banque. C’est le cas en l’occurrence du Comité monétaire et financier et du Comité de stabilité financière qui ont pour rôle d’assister le wali dans les domaines directement liés aux missions fondamentales de la banque. Un comité d’audit est également prévu, lequel a pour mission de donner un avis au conseil de la banque sur les questions relatives à l’information comptable, l’audit interne et externe, au contrôle interne et à la maîtrise des risques.