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Coopératives : Les conseillers valident enfin la nouvelle loi
La 2e chambre a donné son feu vert définitif à la loi sur les coopératives. Outre le renforcement des modalités de création et de pérennisation des coopératives, la version finale du projet devra permettre aux autorisations de tirer profit des incitations prévues par le Plan Maroc Vert et de favoriser la formation.
Le nouveau projet de loi favorise également l’approche régionale dans le processus de création, de même que les études techniques préalables aux projets deviendront obligatoires et détermineront les agréments délivrés par les commissions.