Collectivités territoriales : Pluie de décrets au Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, qui se tiendra aujourd’hui, examinera pas moins de 25 projets de décret relatifs aux collectivités territoriales (région, préfecture, province et commune). Il s’agit notamment de la définition des modalités d’octroi des avances financières par l’État ainsi que les modalités de leur paiement et celles de dépôt des fonds auprès de la Trésorerie générale du royaume.
Il s’agit également de textes fixant les modalités et conditions pour arrêter le résultat global du budget, la fixation de la nature des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers, ainsi que les modalités d’établissement et de publication desdits états, prévues par les lois organiques. Y figurent aussi des projets de décret relatifs à la fixation des modalités d’inscription des équilibres du budget de ces collectivités, des budgets annexes et des comptes spéciaux dans un état consolidé, la définition des règles régissant les opérations d’emprunts et des modalités d’application des dispositions relatives à la mise à disposition pour se consacrer totalement à l’exercice des fonctions de président du Conseil de la région, de la préfecture, de la province ou de la commune.
