Lutte contre la corruption : Feu vert pour la commission nationale
Outre l’instauration des modalités de réception des plaintes des usagers des services publics et de leur traitement, le gouvernement a donné le coup d’envoi de l’installation de la Commission nationale de lutte contre la corruption hier.
Inscrits à l’ordre du jour du Conseil du gouvernement tenu hier, deux décrets essentiels pour la Stratégie nationale de lutte contre la corruption ont été examinés, en l’occurrence le décret 2-17-264, instituant la Commission nationale de lutte contre la corruption, et le décret 2-17-265, qui fixe les modalités de recueil des observations des usagers, leurs suggestions et leurs plaintes, ainsi que les mesures prévues pour leur suivi et leur traitement. Les deux nouvelles réglementations restent intimement liées, dans la mesure où le programme du gouvernement prône une approche qui ne dissocie pas la réforme des services administratifs de la lutte contre les pratiques corruptrices des fonctionnaires des administrations publiques. Faut-il le rappeler, le chef de gouvernement s’est engagé, devant les députés lors de son premier passage à l’occasion de son interpellation mensuelle, à ce que les deux réglementations, qui auront un effet dissuasif certain, soient adoptées durant ce mois de juin.
Convergence avec les missions de l’instance de probité
L’enjeu de l’harmonisation des missions de la commission nationale et de celles de l’instance de probité constitue le principal challenge du gouvernement, qui doit combiner les mesures décidées par l’instance constitutionnelle et celles programmées par la nouvelle structure gouvernementale, regroupant plusieurs départements ainsi que des ONG et des représentants du secteur privé. En plus de la convergence, la mise en œuvre des mesures prévues par la Stratégie nationale de lutte contre la corruption reste aussi fondamentale durant cette 2e moitié de 2017, notamment le volet portant sur l’amélioration des services administratifs. Les collectivités territoriales et les entreprises publiques seront aussi intégrées au champ d’intervention de la commission nationale nouvellement créée, avec comme objectif l’implication de la justice dans la dissuasion. Les données mises à jour par le gouvernement montrent que la 2e phase de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, pour 2017-2020, qui a déjà été lancée, vise à renforcer «l’intégrité et réduire significativement la corruption à l’horizon 2025». Ainsi, le numéro vert pour dénoncer la corruption, qui recense quotidiennement près de 800 appels nationaux, «deviendra un centre d’appels. Pour ce qui est de la question de la coercition, 2.992 poursuites judiciaires ont été menées en 2016». Parmi les projets achevés qui devront faire l’objet d’un bilan de la part de la commission nationale figurent «la généralisation du référentiel des prix du foncier comme base pour le calcul des impôts sur les opérations immobilières à l’échelle nationale, ainsi que le système informatique pour la prise de rendez-vous au sein des hôpitaux». De leur côté, les guichets électroniques chargés de la réception des demandes pour l’obtention de documents administratifs ont été adoptés dans 185 collectivités territoriales, dont 16 arrondissements dans la wilaya de Casablanca, ainsi qu’au sein de 481 bureaux d’État civil au niveau national.
Le traitement des réclamations
Concernant cette épineuse question, le gouvernement s’engage à introduire des modalités qui sortent les plaintes des usagers de leur cadre purement formel. Les axes retenus par la nouvelle réglementation couvrent «l’amélioration des services aux citoyens, la consécration de l’administration électronique, la transparence et l’accès à l’information, l’éthique et la déontologie, le contrôle et la reddition des comptes, le renforcement des poursuites et de la répression, ainsi qu’une meilleure gestion des commandes publiques et la promotion de l’intégrité du monde des affaires, la communication et la formation». Au menu également, la mise en place d’un plan prévisionnel qui s’étend jusqu’en 2025, concernant le déploiement des 236 projets de la stratégie nationale pour les périodes 2017-2020 et 2020-2025. «À la fin de chaque phase, une évaluation sera effectuée pour mesurer l’état d’avancement des projets et la réalisation des objectifs prédéterminés sur la base des indicateurs de mesures fixés par la stratégie», indique la nouvelle feuille de route du gouvernement. À noter que l’ensemble des projets se traduiront par un ensemble d’accords signés par les différents secteurs.
La CNAC, c’est quoi ?
La Commission nationale anti-corruption (CNAC) est une commission public-privé-société civile présidée par le chef de gouvernement, qui pilote la stratégie. «Elle définit les orientations stratégiques, valide la cohérence globale, assure le suivi stratégique, la coordination et l’arbitrage. Elle se réunit à fréquence semestrielle». La commission est appuyée dans ses missions par un secrétariat permanent rattaché au ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, «en charge de l’organisation et de la coordination des travaux de la commission, de l’élaboration des différents supports de reporting». Il faudrait rappeler ici que le suivi des projets de la stratégie est assuré au niveau opérationnel par les coordinateurs des programmes, au nombre de dix. «Ce dispositif de gouvernance et d’accompagnement, qui tient des réunions périodiques, permet d’évaluer objectivement l’impact des réformes engagées, de suivre l’état d’avancement des projets et de définir les plans d’ajustement», précise le projet de statut de la commission.
