Développement numérique : L’Apebi se mobilise

L’Apebi soumettra bientôt des propositions d’amendement de la loi 61-16, portant institution de l’Agence pour le développement numérique (ADN). L’Apebi souhaite accorder à l’ADN plus de pouvoir, des moyens financiers et humains plus important, et une prérogative réglementaire.

La stratégie digitale 2020 est en place, mais l’Agence pour le développement numérique, l’organe de gouvernance compétent, apte à l’activer, attend l’adoption finale de la loi 61-16, portant son institution. Une aberration ? Non. Plutôt le gel des institutions pendant le dernier blocage du gouvernement.

En tout cas, la Fédération des technologies de l’information, des télécommunications et de l’off-shoring (Apebi), ne semble pas vouloir attendre la fin du circuit juridique, bien que cette loi ait été discutée mercredi 24 mai à la commission des secteurs productifs de la première Chambre. Un débat qui s’est poursuivi mardi 30 mai. Jeudi dernier, les membres du bureau exécutif de l’Apebi se sont réunis pour formuler des propositions d’amendement, qu’ils comptent adresser au ministère de tutelle. «Les propositions que nous présenterons au ministre de l’Industrie sont destinées à doter cette agence des moyens nécessaires pour mettre en œuvre la stratégie 2020. Nous allons utiliser tous les canaux possibles, à savoir le gouvernement, les partis et la CGEM, pour faire entendre notre voix», a déclaré Saloua Karkri-Belkziz, présidente de l’Apebi.

Le flou plane
Visiblement, l’Apebi voit grand. Plusieurs axes résument, en effet, ses ambitions qui veulent faire de cette agence, un organe actif qui impose des normes et non, seulement, une institution consultative. Selon la présidente de l’Apebi, une des premières propositions ambitionne de faire de l’ADN un organe dont la présidence se situe au haut sommet de l’état. «Cela est primordial. L’économie numérique ne concerne pas un seul département ministériel mais l’ensemble du gouvernement. Il est donc important qu’elle soit présidée par le chef du gouvernement. Dans certains pays africains, ce secteur est géré par tout un ministère ou, au moins, un secrétariat d’État. La Tunisie a les deux», précise Karkri. Cela signifie plus de pouvoir, en plus concis. Pour autant, un flou plane sur les responsabilités, notamment le rôle de la présidence du Conseil d’administration de l’agence, «qu’il faut clarifier», précise-t-elle.

Au-delà des considérations organisationnelles, l’Apebi compte formuler une proposition qui concerne le Conseil national des technologies de l’information. Institué par décret du chef de gouvernement, ce dernier ne s’est réuni que trois fois pendant dix ans et pourrait se fendre dans l’ADN. Autre pilier, les moyens financiers et humains, sont tout aussi primordiaux. Pour l’Apebi, les moyens dont disposerait l’ADN dans la configuration actuelle ne sont pas suffisants pour qu’elle atteigne l’objectif escompté. Cela est d’autant plus important que l’agence aura comme rôle de développer l’ensemble des services numériques, pour les citoyens, les PME-PMI et pour les institutions publiques. Ces dernières, pense Karkri, peuvent bénéficier des projets menés par l’ADN. «Nous pensons que l’agence doit bénéficier des subventions qu’on octroie aux ministères qu’elle peut utiliser pour contribuer au financement des projets. Cela incitera davantage les départements à solliciter l’agence et donnera à cette dernière plus d’importance», poursuit-elle.

Réglementation
Les professionnels le répètent souvent : les textes juridiques régissant le numérique sont anciens. Cet aspect de jurisprudence donnerait à l’ADN plus de poids et l’élèverait au niveau souhaité par l’Apebi. «Il faut que l’agence contribue à proposer des textes de loi et qu’elle ne soit pas confinée à un rôle simplement consultatif», précise Saloua Karkri-Belkziz.