PLF 2017 : Les Conseillers voteront le projet ce vendredi
Le calendrier fixé par les conseillers prévoit de renvoyer le texte à la 1re chambre avant le 29 mai. Les budgets sectoriels débattus parallèlement à l’examen de la première partie du budget.
Le calendrier législatif du PLF 2017 avance dans les délais convenus par les parlementaires et conformément à l’engagement pris par le gouvernement d’adopter définitivement le texte avant la fin du mois de mai. Le bureau de la 2e chambre a en effet fixé l’agenda des discussions pour cette semaine, lesquelles ont été poursuivies, hier lundi, au sein de la Commission des finances, de la planification et du développement économique.
Les travaux ont aussi porté sur quatre budgets sectoriels: Intérieur, Éducation, Défense nationale et Fonction publique. La cadence accélérée des travaux est palpable aussi au sein de l’ensemble des commissions de la 2e chambre avec le bouclage attendu de l’examen du budget de plusieurs instances, notamment les cours financiers. Aujourd’hui, ce sont les budgets sectoriels qui focalisent l’attention des conseillers avec une dizaine de départements qui devront passer sous la loupe des commissions.
Le dernier délai de dépôt des amendements est fixé au mercredi 24 mai. Avant le vote de la 1ère partie du budget attendu le vendredi 26 mai, les commissions sectorielles devront voter les budgets des ministères, parallèlement à la réponse du ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaid (photo) aux remarques écrites émises par les conseillers, ainsi que les raisons des rejets des amendements qui seront insérés au sein du rapport final de la Commission des finances. Faut-il noter que pour la première fois dans l’historique des débats parlementaires, aucun recours à l’article 77 de la Constitution n’a été fait par le gouvernement, lequel lui permet de rejeter les amendements qui engendrent une hausse des charges ou une diminution des recettes ? Les indicateurs recueillis à l’issue des travaux de la Commission des finances au sein de la Chambre des représentants et sur un total de 151 amendements présentés par les groupes parlementaires, le gouvernement a accepté 58 amendements et a rejeté 81 autres propositions de changement des articles portant sur la 1re partie du budget.
Le nombre des amendements qui ont été retirés par les députés a atteint quant à lui le nombre de 11. Les indicateurs de la commission indiquent aussi que les députés ont posé durant les 10 réunions consacrées au débat 496 questions alors que lors du vote des articles de la loi des Finances 2017, ce sont 583 questions qui ont été soulevées.
Nouvelles exigences imposées par la LOF
C’est pour la 2e fois que les conseillers entament le débat en étant outillés par les impératifs de la loi organique des finances, après une étape test pour le budget de 2016. En effet, les membres de la 2e chambre devront examiner le partenariat public-privé, qui a imposé au gouvernement de mettre au point des mécanismes de suivi et de procéder à l’évaluation préalable des projets concernés pour vérifier la pertinence du recours à cette forme de coopération pour leur réalisation. Au menu également, l’exécution du Budget qui devra être résolue et qui se rapporte aux modalités de la soumission des dépenses publiques à une obligation de résultat, la programmation pluriannuelle des projets d’investissements publics et enfin le renforcement du rôle du Parlement en matière de contrôle et d’évaluation des programmes. La machine législative qui tourne à plein régime depuis l’ouverture de la session du printemps devra aussi tirer profit des normes imposées en matière de motivation de l’irrecevabilité des amendements proposés lors de l’examen du budget, avec l’obligation de fournir une série de documents par le département des Finances pour enrichir les débats sectoriels.
