Programme du gouvernement : Les 10 commandements d’El Othmani

Un plan exécutif étalé sur 3 mois devrait être validé après le vote du programme, qui sera accompagné par la création d’une commission interministérielle et d’une nouvelle structure rattachée à la présidence du gouvernement chargée du suivi. En attendant l’évaluation qui sera faite sous la coupole par les groupes parlementaires au sein des deux chambres à partir du lundi 24 avril, plusieurs éléments de continuité sont tangibles dans le programme d’El Othmani, mais aussi de nouvelles mesures préconisées par le chef de gouvernement lors de son exposé de près d’une heure et demie devant les deux chambres du Parlement. Voici les principaux éléments sur lesquels la majorité s’est engagée durant la période d’investiture, lesquels constituent les 5 axes du débat parlementaire qui devra se tenir au sein des deux chambres.

Droits de l’homme
En plus de la mise à jour du Plan national 2018 relatif à la protection des droits de l’homme, une nouvelle loi sera adoptée et porteuse d’un nouveau statut du CNDH qui devra être en relation directe avec le mécanisme national de lutte contre la torture. Pour les droits de la femme, une 2e phase du programme IKRAM 2 sera lancée à côté du lancement d’une politique linguistique intégrée, qui englobe l’arabe et l’amazighe. Pour la presse, le gouvernement s’est dit aussi prêt à activer l’ensemble des mesures prévues par la nouvelle loi portant Code de la presse et d’instaurer un dialogue régulier avec les professionnels.

La justice et le système d’intégrité
Ce sont les mécanismes liés à l’indépendance, l’efficience judiciaire et la facilitation de l’accès aux services judiciaires qui sont prioritaires. 83 nouvelles juridictions seront ouvertes durant ce mandat, de même que le gouvernement s’engage à réduire le contentieux de l’État et instaurer le tribunal numérique, qualifié comme étant «une révolution» par El Othmani. La lutte contre la corruption a été associée à l’échelle des indicateurs retenus par les organismes internationaux d’évaluation, avec des dotations qui seront réservées pour la mise en œuvre des mécanismes de suivi qui sont dévolus à l’instance de probité. Pour la gouvernance, le gouvernement s’est dit prêt à compléter l’arsenal légal relatif aux études préalables sur l’impact des nouvelles législations, et surtout celles destinées à institutionnaliser le dialogue social sectoriel. Une commission interministérielle est aussi projetée exclusivement chargée de l’évaluation des politiques publiques et leur convergence.

Le Plan législatif
Les lois organiques sur l’inconstitutionnalité des lois, de la grève et de la parité sont prioritaires, à côté des lois sur l’accès à l’information et la mise en place du Conseil de la jeunesse et de l’action associative sont les principaux engagements du gouvernement. Le président du gouvernement a assuré que l’opposition sera associée à l’élaboration des nouvelles législations. Pour la régionalisation avancée, le programme indique que la charte de la déconcentration devra enfin voir le jour durant ce mandat, au même titre que la loi cadre portant charte des services publics. Pour la régionalisation avancée et face au retard accumulé pour le volet réglementaire, le gouvernement devra mettre en place un comité national pour le suivi du volet légal avec une trentaine de décrets qui sont encore à édicter.

La gestion budgétaire
C’est l’amélioration de la dépense publique qui sera le maître-mot avec la création d’un organisme qui sera chargé de converger les recommandations émanant des instances de gouvernance. Pour les finances publiques, le programme montre que la loi organique des finances sera pleinement activée à travers la réforme du recouvrement fiscal et le respect des délais de paiement. Le gouvernement compte aussi mettre en pace un cadre réglementaire contraignant pour la gestion des plaintes et l’accélération des procédures de traitement des plaintes émanant des entreprises. Pour la transparence, des listes annuelles seront publiées pour les ONG et organismes qui bénéficient des subventions publiques.

Le modèle économique et l’emploi
Pour ce segment crucial, les prévisions tournent autour d’un taux de croissance qui variera entre 4,5% et 5,5%, d’un déficit de 3% et d’un taux d’inflation qui ne dépasse pas 2%. Pour le chômage, ce taux devra être ramené à 8,5% d’ici 2021. Pour la compétitivité, le gouvernement s’engage à adopter une nouvelle charte pour l’investissement et la poursuite du principe de la préférence nationale et le transfert du savoir-faire, ainsi que l’accompagnement de 20.000 TPE. Le programme cite aussi l’élaboration d’une stratégie de lutte contre l’informel et l’établissement d’un échéancier pour régulariser les arriérés dus aux entreprises. Pour les stratégies sectorielles, le Plan Maroc Vert devra permettre le soutien des petits agriculteurs avec 6,5 MMDH qui seront réservés durant la période 2017-2021, laquelle devra inclure 2.097 projets. L’objectif de se positionner parmi les 50 premiers pays dans le classement Doing Business a été fixé, à côté de la mise en place d’un cadre spécial pour le foncier destiné aux zones industrielles. C’est dans cette optique que 300 hectares seront aménagés à moyen terme, sur 600 hectares conçus pour la mise en œuvre de la stratégie nationale portant sur la logistique. Pour l’aérien, la capacité de transit devra atteindre en 5 ans plus de 40 millions de voyageurs et devra se baser sur la politique des pôles aéroportuaires régionaux que sont ceux de Casablanca, Marrakech et Dakhla. Pour l’artisanat, de nouveaux mécanismes de financement seront décidés et devront déboucher sur une nouvelle stratégie pour le secteur qui emploie près de 2,3 millions de personnes.

Politique de l’eau, environnement et égalité spatiale
La politique de construction des barrages montre que 15 grands barrages sont programmés durant ce mandat, laquelle politique devra inclure aussi une moyenne de 10 barrages moyens qui seront construits chaque année après la finalisation du nouveau dispositif sur la sécurité en 2016. En plus de l’accélération de l’application des plans nationaux portant sur les déchets solides et industriels et la hausse du taux de la collecte à 90%, le traitement des eaux usées devra atteindre 60% en 2020 et sera accompagné par un financement adéquat des communes pour la protection de l’environnement. Le suivi sera quant à lui à vocation régionale. En plus de l’accélération de l’application des plans nationaux portant sur les déchets solides et industriels et la hausse du taux de collecte à 90%, le traitement des eaux usées devra atteindre 60% en 2020 et sera accompagné par un financement adéquat des communes pour la protection de l’environnement. Le suivi sera quant à lui à vocation régionale.

Les mesures du pôle social
Les indicateurs du développement humain devront pour leur part évoluer de 10 points pour l’accès à l’enseignement collégial, la couverture sanitaire qui doit atteindre 90% en 2021 et l’achèvement du programme des routes rurales qui devra atteindre 90% en 2021. Concernant le rural et en plus de la création d’un mécanisme pour l’auto-entreprenariat dans les zones difficiles d’accès, le gouvernement s’est engagé à améliorer les services d’urgence et ceux mobiles au sein des zones rurales. La cohésion sociale comptera sur une batterie de mesures destinées à lutter contre la précarité via l’amélioration de la scolarité, la couverture sanitaire, la santé de l’enfant, le désenclavement et la réduction du déficit en logement. Cet axe concerne aussi l’amélioration des modes de ciblage réservés à la lutte contre la déperdition scolaire, l’intégration efficace des enfants à besoin spécifique dans le système et l’adoption d’une stratégie nationale pour la formation des cadres éducatifs. L’enseignement supérieur devra bénéficier d’une refonte de la carte universitaire au niveau régional en vue de pouvoir atteindre 45% en 2020 au lieu de 33% actuellement en matière d’accès des élèves à l’enseignement supérieur ainsi que la poursuite de l’aide financière dédiée aux étudiants.

Les mécanismes dédiés aux couches vulnérables
Pour ce niveau hautement sensible, le gouvernement prévoit l’adoption d’une nouvelle loi pour les maisons de bienfaisance avec des protocoles qui seront signés avec ces organismes. Concernant la famille, un modèle marocain pour la médiation familiale sera lancé avant l’activation des attributions du conseil consultatif de la famille et de l’enfance, sans oublier la mise en œuvre efficace de la loi sur les travailleurs à domicile et la hausse des allocations familiales et du nombre des enfants à charge. Concernant le Fonds de l’entraide familial et l’intégration des mères abandonnées, une évolution de ce système sera activée et devra également intégrer les personnes âgées. Pour les personnes à besoins spécifiques, un taux de 7% sera alloué en matière d’emplois avec la mise en place d’un nouveau système national pour une égalité des chances plus palpable.

Les mesures contre la marginalisation et l’exclusion sociale
Dans cette rubrique, le gouvernement inclut la poursuite de la réforme de la Caisse de compensation à travers la levée graduelle des subventions encore restantes, et cela pour pouvoir dégager un surplus budgétaires qui sera déployé dans les programmes sociaux. La poursuite des efforts destinés au maintien de la solidarité entre les couches sociales devra aussi se baser sur le financement d’un programme national étalé sur 5 années, qui sera destiné à la requalification des infrastructures sanitaires et éducatives via des partenariats qui seront conclus entre l’État, le privé et les associations et qui devront donner naissance à des projets financés de manière tripartite. Concernant le logement, la lutte contre la marginalisation devra se faire via la production annuelle de 200.000 logements pour atteindre 800.000 en 2021 pour les 120 familles qui vivent encore dans des habitats insalubres. Ces mesures concernent également la classe moyenne qui devra bénéficier d’une nouvelle politique d’aide d’accès au logement et surtout le lancement de programmes de logements au sein des espaces ruraux qui devront tenir compte des spécificités de chaque région.

La diplomatie africaine et arabe
En plus du soutien qui sera assuré pour la diplomatie parallèle, le gouvernement s’est engagé à suivre une politique globale et complémentaire pour l’Afrique qui devra être une traduction de la vision royale, notamment l’adhésion à la CEDEAO. L’impact des projets structurants qui lient le Maroc avec plusieurs pays devra aussi assurer un appui certain à la diplomatie officielle durant les 5 prochaines années avec la création d’un mécanisme de coordination chargé du suivi des conventions qui sera doté d’une feuille de route claire. Après l’Afrique, c’est la cause palestinienne qui sera prioritaire dans l’agenda du gouvernement, essentiellement la défense de l’identité arabo-islamique d’Al-Qods.