Importations de réfrigérateurs : Mesures anti-dumping à l’étude
Le Secrétariat d’État chargé du Commerce extérieur a mené une enquête sur l’importation des réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine. Résultat, ces importations font l’objet d’un dumping qui porte préjudice à la branche de production nationale. Des mesures s’imposent.
Le Secrétariat d’Etat chargé du Commerce extérieur (SECCE) vient de rendre son verdict: «Il est établi, à titre provisoire, que les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie et de Thaïlande ont fait l’objet de dumping». Le secrétariat a initié, le 21 mars 2016, une enquête antidumping concernant les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine. Son enquête faisait suite à la réception, le 10 février 2016, d’une requête émanant de la Manufacture nationale pour la réfrigération et l’électronique (MANAR).
Cette dernière se plaignait du dumping de ces importations et du dommage causé à la branche de production nationale. Aussitôt, la machine s’est mise en branle et le secrétariat a entamé ses investigations. L’enquête sur le dumping s’est étalée du 1er janvier au 31 décembre 2015, tandis que la période prise en compte pour l’analyse du dommage subi par la branche de production nationale s’étend du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015.
Dommages collatéraux
Au bout du compte, le secrétariat a conclu que les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie et de Thaïlande ont fait l’objet de dumping au cours de la période d’enquête. Quant aux réfrigérateurs importés de Chine, vu l’absence de collaboration des producteurs-exportateurs chinois, le SECCE a établi ses conclusions provisoires sur la base des meilleurs renseignements disponibles. Ces derniers ont établi trois marges de dumping pour la Chine concernant les trois types de réfrigérateurs distingués selon leur litrage, et la marge de dumping globale pour la Chine a été calculée sur la base d’une moyenne des trois marges de dumping susmentionnées pondérées par rapport à leurs quantités exportées de la Chine vers le Maroc au cours de l’année 2015.
L’enquête a également révélé l’existence de dommages subis par la branche nationale. Les marges de dumping établies sont toutes supérieures au seuil minimum, soit 2% du prix à l’exportation. De même, le volume des importations originaires de chacun des pays concernés n’est pas négligeable dans la mesure où leurs parts de marché sont respectivement de 42% pour la Turquie, de 21% pour la Thaïlande et de 11% pour la Chine.
En ce qui concerne les conditions de concurrence entre les produits importés et le produit national similaire, l’examen des données de l’enquête a permis de constater que les réfrigérateurs fabriqués et vendus par la branche de production nationale et ceux importés de Turquie, de Thaïlande et de Chine présentent des caractéristiques physiques et techniques similaires ainsi que des utilisations de base identiques.
De même, le volume des importations de réfrigérateurs originaires de ces trois pays a connu une croissance durant la période 2010-2015, et les parts de marché de ces importations se sont également inscrites en hausse sur cette même période.
Conclusion: l’accroissement des importations en dumping de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine a coïncidé avec la détérioration de la situation de l’industrie nationale, constituant ainsi une cause majeure du dommage important subi. Le SECCE considère que le lien de causalité entre les importations en dumping des pays concernés et le dommage important subi par l’industrie nationale est, provisoirement, établi dans le cadre de la présente enquête.
Droits anti-dumping
À l’issue de ses investigations, et «Au vu de ces éléments et vu la situation dommageable de l’industrie nationale», le secrétariat d’État chargé du Commerce extérieur considère que les conditions inhérentes à l’application d’une mesure antidumping provisoire prévue par la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale sont réunies. Il recommande donc d’appliquer un droit antidumping provisoire établi par la différence entre les prix de vente des réfrigérateurs fabriqués localement et les prix à l’importation des réfrigérateurs, objets de l’enquête, établis sur une base CAF et ajustés des frais de dédouanement et des droits de douane existants. Ces droits antidumping sont de 16,94% pour les réfrigérateurs importés de Turquie, de 18,15% pour ceux de Thaïlande et de 27,56% pour les produits en provenance de la Chine.
