Assurances : L’ACAPS valide le règlement du comité des techniciens

Le règlement intérieur du comité des techniciens de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance (ACAPS) est entré en vigueur durant ce mois d’avril. Le comité devra donner son avis sur les projets de lois et de décrets qui organisent le secteur, de même qu’il devra être consulté sur les demandes d’agrément déposées par les entreprises d’assurance et de réassurance. La composition du comité a été également fixée par le nouvel arrêté du département des Finances.