Télédéclaration fiscale : Pas d’amnistie pour les retardataires

Il n’y aura pas d’amnistie générale sur les pénalités de retard dans la déclaration et le paiement des impôts cette année, tranche Omar Faraj, Directeur général des impôts. Exception est faite aux entreprises qui, pour des raisons liées au système d’information de la DGI, ne sont pas parvenues à déclarer avant le 31 mars à minuit. Du samedi 1er avril au lundi 3 avril, pas moins de 3.000 dossiers ont été déposés hors-délais, apprend-on de la DGI.

Le 31 mars 2017 est une journée à marquer d’une pierre blanche dans l’Histoire des impôts au Maroc. Désormais obligatoirement généralisés à l’ensemble des entreprises, la télédéclaration et le télépaiement fiscaux ont été, ce jour-là, mis à l’épreuve puisqu’il s’agissait du délai limite, au-delà duquel les retardataires s’exposent à des pénalités. «Les 48 dernières heures ont été dures pour nous. J’ai déclaré mon dernier bilan vers 23h55 même s’il était incomplet, pour justement éviter des pénalités à mon client», nous raconte ce comptable basé à Casablanca. «Malgré tout l’effort que nous avons fourni pour contribuer à la réussite de ce chantier, cette transition numérique s’est révélée plus compliquée que prévu.

Néanmoins, avec le concours déterminant des professionnels des chiffres et notamment les 1.851 comptables agréés et environ 2.200 comptables indépendants, la Direction générale des impôts (DGI) a relevé le défi de la généralisation», peut-on lire dans un communiqué de l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA), diffusé samedi dernier. L’administration fiscale, elle aussi, se félicite du succès de cette opération qui s’est soldée par un bilan de 220.000 télédéclarations contre seulement 8.000 une année auparavant (en 2016, l’obligation ne concernait que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 10 millions DH). 

Le Niet de la DGI
Les chiffres communiqués par l’OPCA font état de 70.000 télédéclarations, rien que pour la journée du 31 mars. Le rush des dernières heures s’est traduit par de longues files d’attente, surtout à l’approche de minuit. Le système d’information de la DGI affichait, à un moment donné, plus de 1.600 dossiers en attente. Fort heureusement, le bug n’a pas eu lieu et cela ne surprend surtout pas les cadres de l’administration fiscale qui se sont fortement mobilisés pour mener à bien la transition numérique. Des simulations ont été faites tout au long du mois précédant le jour du rush en vue, justement, de vérifier la solidité du système. Seulement voilà, tient à préciser un haut responsable à la DGI, quand on construit une maison, des fissures peuvent d’un moment à l’autre faire leur parution, sans pour autant remettre en cause la robustesse du bâtiment.L’on sait aujourd’hui que l’administration fiscale a opposé un niet à la demande exprimée il y a quelques jours par les comptables membres de l’OPCA, qui espéraient une prorogation, rien qu’à titre exceptionnel, de la date limite de la télédéclaration.

Le 31 mars étant derrière nous, quid alors des retardataires ? Y aura-t-il, comme le laissaient croire certaines rumeurs, une amnistie sur les pénalités et les majorations de retard pour les déclarations qui seront déposées, au plus tard, durant les deux premières semaines du mois d’avril ? Contacté par Les Inspirations ÉCO, Omar Faraj, Directeur général des impôts, rejette formellement l’idée d’une amnistie générale. Seules seront graciées les entreprises qui, pour des raisons liées au système d’information, ne sont pas parvenues à déclarer dans les délais. Les preuves seront vérifiées en suivant la traçabilité électronique des dossiers. Un minimum de tolérance sera accordé aux entités qui ont télépayé dans les délais, mais ont tardé à déposer leur bilan. Il en est de même pour les dossiers validés dans la nuit de samedi à dimanche pour lesquels le processus de dépôt était engagé avant minuit. Dans tous ces cas de figure, les dossiers seront traités individuellement, au cas par cas, souligne Nabyl Lakhdar, directeur de la facilitation, du SI et de la stratégie à la DGI.

En stand-by…
Il faut tenir compte également des «circonstances atténuantes» réservées dans le cadre de la procédure habituelle d’une remise gracieuse sur les pénalités et les majorations de retard. En effet, plusieurs centaines d’entreprises ont dû attendre les dernières heures avant d’accomplir les procédures à la fois d’adhésion et de télédéclaration, ce qui explique, en partie, les interminables «files d’attente» observées dans la soirée du 31 mars. Jusqu’au moment où nous mettions sous presse, le système d’information de la DGI a recensé près de 3.000 télédéclarations hors-délais.