Zéro mika : Prochaine cible, les commerçants
Après s’être attaqué au problème de la production des sacs en plastique en amont, l’Exécutif compte poursuivre l’effort sur le plan de la commercialisation. Un texte est en cours d’élaboration en vue de fixer les modalités pratiques du commerce des sacs industriels. Une démarche inclusive avec le ministère de l’Éducation nationale et la société civile est également à l’étude.
«Non, la campagne Zéro mika n’était pas un phénomène de mode liée à l’euphorie autour de la COP 22». Tel est le message que le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, a voulu délivrer à l’occasion de la présentation du bilan de la mise en œuvre de la loi 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique. Non seulement les différents départements concernés par cette campagne ont poursuivi -voire intensifié- les efforts durant ces derniers mois en vue d’éradiquer la pratique, mais ceux-ci sont désormais déterminés à s’attaquer à la deuxième phase de la stratégie. Celle-ci consisterait à s’adresser au problème en aval en ciblant les commerçants et les consommateurs finaux. Sur le plan réglementaire, un texte est en cours d’élaboration en vue de fixer les modalités pratiques du commerce des sacs industriels entre le fabricant et l’usager afin d’éviter le détournement de ces sacs et leur mise sur le marché. Le département de l’Industrie semble également vouloir privilégier une approche de sensibilisation inclusive. Le ministère étudierait la possibilité de s’intégrer dans le cadre d’une démarche participative intégrant notamment le ministère de l’Éducation nationale ainsi que la société civile. En attendant, le gouvernement continuera à exécuter sa stratégie offensive à l’adresse des industriels, importateurs et grossistes.
Cette stratégie a donné ses fruits avec une baisse remarquable de l’usage des sacs en plastique. Une baisse attribuable aux opérations de contrôle efficaces menées, au niveau local, dans les unités de production, les points de vente et aux frontières. S’agissant du contrôle de la production, 1.536 opérations ont été réalisées et 20 PV d’infraction ont été transmis aux procureurs du roi. Quant au contrôle du marché, 9.077 infractions ont été relevées au niveau des 261.855 points de vente contrôlés, et 1.076 PV d’infraction transmis aux procureurs du roi. Pour ce qui est du contrôle aux frontières, 19 tonnes de sacs en plastique ont été saisies. Au total, ce sont 139 jugements qui ont été prononcés avec des amendes pour un montant de 2,76 MDH. «Résultat: les efforts des différents départements concernés ont permis d’éradiquer la production formelle et une suppression quasi-totale des sacs en plastique au niveau du commerce moderne», souligne Moulay Hafid Elalamy.
Le ministère note également une baisse significative de leur usage au niveau des commerces ambulant et de proximité, qui font majoritairement appel aux solutions alternatives. Le ministère est toutefois conscient des problématiques rencontrées sur le terrain avec la création de circuits parallèles tentant d’échapper à la réglementation. L’ingéniosité de certains opérateurs véreux est toutefois contrée par des mesures coercitives et des contrôles inopinés. En matière d’accompagnement des opérateurs impactés par la loi, le département de l’Industrie a mis en place un fonds de 200 MDH dédié au financement et à l’accompagnement à la reconversion.
À ce jour, 72 entreprises ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en mai 2016 et sont éligibles pour bénéficier de l’appui de fonds. 16 d’entre elles seulement ont déposé leur dossier d’investissement et bénéficient du soutien de l’État. Ces entreprises emploient 475 personnes et créeront, grâce à cet accompagnement, 509 nouveaux postes d’emplois. «Certains opérateurs ont jugé que l’impact de l‘interdiction était trop faible et que cela ne nécessitait pas de reconversion. Pour ce qui est des opérateurs de l’informel, nous avons exigé comme condition sine qua non de se reconvertir d’abord dans le secteur formel avant toute aide de notre part», précise le ministre de l’Industrie.
Pour rappel, l’accompagnement de l’État via le fonds s’adresse aussi bien aux entreprises réalisant plus de 30% de leur chiffre d’affaires dans la production de sacs interdits par la loi qu’à celles produisant des sacs non interdits mais souhaitant s’engager dans un processus de mise en conformité de leurs unités aux nouvelles exigences normatives, ou encore aux entreprises dont l’activité de production de sacs en plastique représente moins de 30% du chiffre d’affaires qu’elles réalisent. Elles sont accompagnées par Maroc PME dans le cadre des programmes d’appui de cette dernière.
6.500 tonnes de «mika» incinérées
L’opération de ramassage et d’élimination menée par le département de l’Intérieur a été laborieuse. Un effort colossal a été entrepris par le ministère, ce qui a permis de nettoyer 80.000 km du réseau autoroutier dont 180.000 hectares de points noirs. Ceci a permis la collecte de 6.800 tonnes de sacs dont pas moins de 6.500 ont été incinérées dans les fours de cimenteries, en collaboration avec l’Association professionnelle des cimentiers. Dans la pratique, certains points nettoyés ont, depuis, été à nouveau pollués. Mais il ne s’agit, toutefois, pas d’une problématique majeure, à en croire le département de l’Industrie. Étant donné que la stratégie s’attaque à l’amont, les responsables estiment qu’il est normal que certains stocks non encore écoulés se retrouvent de nouveau dans la nature. Mais ce phénomène ne devrait pas se produire à nouveau.
