La Deutsche Bank écope d’une nouvelle amende

La banque allemande, Deutsche Bank, vient encore une fois de se soumettre à une amende de la justice américaine.  Les faits remontent à 2000 à la suite de l’acquisition par la banque d’une holding américaine. La Deutsche Bank accepte de payer une amende de près de 100 millions d’euros.

La Deutsche Bank est encore une fois devant la justice américaine, cette fois-ci pour fraude fiscale. En effet, bien loin des 7,2 milliards de dollars que Deutsche Bank devra débourser pour son rôle dans la crise des subprimes, l’amende infligée à la banque pour avoir élaboré un montage destiné à ne pas payer d’impôt s’élève à 95 millions de dollars. Déjà, les faits remontaient à 2000 à la suite de l’acquisition par l’allemande d’une holding américaine, Charter, qui détenait notamment des actions du laboratoire pharmaceutique Bristol-Myers Squibb. Charter avait réalisé une importante plus-value sur ses titres, mais Deutsche Bank aurait dû payer plusieurs millions de dollars d’impôts si elle les avait revendus, rapporte le journal français la Tribune. Ainsi, dix-sept ans après les faits, Deutsche Bank va être sanctionnée. Mercredi, la deuxième banque allemande a accepté de payer 95 millions de dollars aux autorités américaines pour solder des accusations de fraude fiscale. La justice américaine «a fait reconnaître à Deutsche Bank qu’elle avait mené des actions destinées à éviter des impôts», a annoncé Preet Bharara, l’un des procureurs de l’État de New York, dans un communiqué, rapporte la presse étrangère.

Une fraude préméditée
La banque allemande avait donc créé une société fantôme à qui «Charter» avait été revendue avant d’être liquidée. La société en question avait ensuite revendu les actions Bristol-Myers Squibb à Deutsche Bank, puis avait déclaré au fisc américain ne pas disposer d’assez de fonds pour régler les impôts sur cette transaction. De son côté, le procureur a précisé que Deutsche Bank avait reconnu avoir planifié ces actions pour ne pas payer d’impôts, la banque étant poursuivie depuis 2014 dans le cadre de cette affaire. Cette amende marque une nouvelle étape dans la résolution des litiges de Deutsche Bank aux États-Unis, même si, à moins de 100 millions d’euros, le montant est minime par rapport aux 7,2 milliards de dollars qu’elle a acceptés début décembre de régler pour son rôle dans la crise des subprimes. Cette somme était tout de même bien moindre que celle que prévoyaient les marchés, qui ont marqué sans doute un soulagement sur les perspectives du groupe allemand et, au-delà, l’ensemble de la finance mondiale. En effet, la Deutsche Bank est considérée par le FMI comme étant une banque à risque systémique.