Le Maroc décortique l’arrêt de la Cour européenne

Suite au verdict rendu, le 21 décembre, par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Maroc étudie avec son partenaire européen les implications possibles du jugement de la Cour. Une clause de rendez-vous incluse dans l’accord agricole devrait également être activée.

L’Union européenne (UE) sauve les meubles dans le cadre de son partenariat politique et économique avec le Maroc. La décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) permet aux accords de libéralisation des échanges entre le Maroc et l’UE de demeurer en vigueur. La CJUE annule ainsi la décision du tribunal de l’UE qui avait conclu à une révocation partielle de l’accord agricole entre les deux parties. Selon l’argumentaire de la Cour, le tribunal annulant l’accord agricole en première instance aurait omis de tenir compte du «statut séparé et distinct» du Sahara tel que reconnu par l’ONU.

Clause de rendez-vous
Le Conseil de l’UE évoque parmi ses griefs une «erreur de droit commise par le Tribunal à la fois dans l’analyse de la capacité à agir du Front Polisario et de celle de sa qualité pour agir». C’est ce point qui aboutira, suite au raisonnement de la Cour, à exclure le Polisario du champ d’application de l’accord agricole, estimant que l’accord d’association ne fait aucune mention de l’application de ses dispositions aux territoires du sud du royaume. Ce point en particulier, s’il permet d’éjecter le Polisario de la procédure, pose quelques ambiguïtés juridiques quant au champ d’application territorial des accords. Difficile de dire pour le moment quelles seraient ses implications sur l’application de ces derniers.

La déclaration commune publiée par la haute représentante de l’UE et le ministre des Affaires étrangères et de la coopération marocain précise seulement que «les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard». Le ministère de l’Agriculture annonce par ailleurs qu’il entend déclencher la clause de rendez-vous prévue par le protocole en vigueur, précisant que plusieurs points devront être évoqués concernant des demandes exprimées par le Maroc dans le cadre du partenariat agricole. «Il est également essentiel de parcourir et discuter toute nouveauté pouvant être évoquée suite à la clôture de cette affaire», précise le département de Aziz Akhannouch.

Relancer le partenariat
Le ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime estime que «la coopération entre le Maroc et l’UE a été mise à l’épreuve lors de cet épisode judiciaire». La position officielle marocaine est sans équivoque: «Nous espérons que cette tentative de perturbation avortée servira à nous prémunir contre tout hasardement futur d’ébranler des relations historiques et en constante évolution entre les deux partenaires». Les relations entre les deux parties ont connu une mauvaise passe au cours de cette année avec notamment un gel des relations bilatérales entre février et mars en attendant l’officialisation du pourvoi en appel du Conseil de l’UE (voir chronologie).

Aujourd’hui, les deux parties semblent vouloir relancer le partenariat avec peut-être à la carte une reprise prochaine des négociations sur l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) suspendu depuis 2013. Chez les professionnels, le temps est aux satisfecits. La Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER), partie prenante au procès, estime que le verdict de la Cour de justice de l’Union (CJUE) répond aux intérêts des agriculteurs et des acteurs du secteur des deux parties.

Dans un communiqué rendu public à cette occasion, la Confédération a dit avoir appris «avec grande satisfaction» ce verdict qui signifie clairement que l’accord entre le Maroc et l’UE demeure en vigueur sans aucun changement dans sa mise en œuvre. De son côté, la Fédération des chambres d’agriculture au Maroc a souligné que la décision de la Cour consacre la cohésion et l’harmonie des relations entre les deux parties et reflète la place distinguée de la coopération bilatérale fructueuse existant dans le domaine agricole.

Ahmed Reda Chami
Ambassadeur du Maroc auprès du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne.

Cet arrêt permet au Maroc et à l’UE, deux partenaires stratégiques, d’aller de l’avant et de poursuivre leurs relations commerciales. L’avenir des relations entre le Maroc et l’Union européenne est riche et les deux partenaires ont des défis à relever».

Ce qu’en pensent les eurodéputés

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est une victoire en ce qu’il valide l’accord commercial de 2012 entre le Maroc et l’Union européenne et juge le recours introduit par le front polisario comme «irrecevable», a souligné un groupe d’eurodéputés dans un communiqué rendu public jeudi à Bruxelles. Les eurodéputés qui regrettent toutefois, «qu’il ait fallu plus d’un an de contorsions juridiques pour répondre à une décision uniquement politique», relèvent que le Maroc est «un allié indispensable de l’Union européenne dans la lutte contre le terrorisme et un partenaire privilégié pour établir une coopération stratégique avec l’Afrique». L’année 2017, ajoutent-ils «doit nous permettre, des deux côtés de la Méditerranée, de reconstruire une relation de confiance et de coopérer activement dans tous les domaines d’intérêt partagé». Les députés Rachida Dati, Cristian Dan Preda, Frédérique Riès, Constance Le Grip et Franck Prous appartenant aux différents groupes politiques du Parlement européen appellent «à la sécurisation rapide par les institutions européennes de cet accord, en préalable de la poursuite des négociations sur l’Accord de Libre Échange Complet et Approfondi (ALECA) entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc».