Casablanca-Settat : La charte de l’environnement sur les rails
En plus de l’approbation du budget 2017, les grands élus de Casa-Settat ont approuvé le projet de Charte régionale de l’environnement avec 14 objectifs. Les secteurs de l’habitat et de la santé absorbent l’essentiel de l’excédant budgétaire.
Après son ajournement à cause de l’absence du quorum le 4 octobre, le Conseil régional était cette fois presque au complet, avec 65 membres présents, lors de l’ouverture de la session hier à Casablanca et qui devrait se tenir en 3 temps qui s’étendent jusqu’à aujourd’hui avec la programmation des questions écrites. Les grands élus de la région ont voulu, en fait, éviter que le Conseil régional ne se transforme en lieu de campagne électorale pour les législatives et se sont pour leur plupart absentés durant la session d’octobre. La lecture de la Fatiha a inauguré les travaux de cette session sur l’âme du défunt Mouhcine Fikri, décédé vendredi à Douar Imzouren à Al Hoceima. Lors de son intervention, le président du Conseil régional, Mustapha Bakkoury a indiqué que le «souci du budget de 2017 se situe à plusieurs niveaux, dont le parachèvement des structures du conseil et œuvrer pour une plus grande précision en ce qui concerne les recettes et les dépenses».
Pour l’année 2017, les ressources prévisionnelles seront de l’ordre de 885 MDH, soit une hausse de 24% par rapport à 2016, alors que la part de la région dans les recettes fiscales devra atteindre 411 MDH répartis entre les produits de l’IS de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance. Tous les indicateurs liés aux ressources fiscales s’inscrivent dans une logique de hausse, notamment l’IS, dont les recettes sont estimées à prés de 140 MDH. Les dotations de l’État seront pour leur part de l’ordre de 322 MDH, soit une augmentation de 33%, au moment où «ce montant prévisionnel qui a été programmé durant 3 ans sera de manière graduelle», a expliqué le président du Conseil régional. Les dépenses engagées seront pour leur part de l’ordre de 885 MDH, également en hausse de 24%. Dans les détails, ce sont les dépenses liées à l’exercice des missions de la présidence qui devront presque doubler pour atteindre 22 MDH, au lieu de 11,1 enregistrés durant cette année 2016. Les dettes envers le FEC (Fonds d’équipement communal) devront, à partir de l’année prochaine, se payer avec leurs intérêts, qui devront atteindre au cours de 2017 plus de 34 MDH.
Les domaines de l’excédent budgétaire
La programmation de l’excédent au cours de cette session ordinaire d’octobre a retenu essentiellement la lutte contre l’habitat insalubre avec 90 MDH qui seront débloqués pour «Idmaje Sakane», alors que le secteur sanitaire devra, lui aussi, avoir la priorité avec une dotation de 40 MDH qui sera affectée au «SAMU Social», qui renvoie aux interventions urgentes. À rappeler que le PLF 2017 veut renforcer les dotations budgétaires via une répartition de plus en plus en plus équitable de l’investissement en vue d’enclencher le rattrapage des régions à faible contribution au PIB. Durant la période 2014-2016, la Région Casablanca-Settat a réalisé la part moyenne la plus importante du PIB avec 26,8%. Enfin le projet de la charte de l’environnement devra être adopté au cours de cette session. Outre «un bilan Carbone, la région devra établir des critères claires en vue d’évaluer le comportement de tous les acteurs», comme l’indique la charte qui annonce également que l’indicateur de la collecte des ordures devra atteindre 100% en 2021. Le traitement des dossiers relatifs aux études d’impact sur l’environnement pour les entreprises nouvellement installées à Casablanca sera assoupli. Une étude est en cours de ce projet pilote pour les autres régions en vue de dématérialiser les modalités de dépôt et d’examen des documents fournis par les opérateurs concernés par cette modalité préalable au commencement de leur activité.
Les recommandations de la Commission des finances
Le président de la Commission du budget, des finances et de la programmation, Ahmed Cherkaoui, a indiqué durant cette session que la commission a émis plusieurs recommandations qui visent à augmenter les recettes de la région. C’est dans cette optique que deux principales pistes ont été identifiées par les membres du Conseil régional en vue de «hausser le seuil des acceptations pour les permis de chasse et surtout le contrôle accru des carrières dont le total des recettes fiscales ne reflète pas la réalité», selon le rapporteur du conseil.
Le groupe du PJD, qui forme la majorité au sein du conseil, a pour sa part, exprimé sa réserve à propos de l’implication financière de la région dans les associations sportives et a émis une recommandation qui vise à «ajourner les aides accordées aux associations sportives et culturelles jusqu’à la formulation par ces dernières des éclaircissements qui ont été demandés», indique le rapport final de la commission. Les produits de la taxe portuaire ont été également cités comme vecteur important pour la hausse des recettes de la région en 2017 avec une hausse de 2 à 3% de la taxe portuaire à Casablanca, et qui permettra de l’aligner sur le même seuil que la taxation appliquée pour les ports de Mohammedia et de Jorf Lasfar.
