Mobilité des fonctionnaires : Les syndicats sont aux aguets

Le nouveau dispositif ayant trait à la mobilité des fonctionnaires devra être bientôt mis en œuvre. La mission du prochain gouvernement ne sera pas facile face au bras de fer des syndicats qui redoutent des mutations arbitraires.

Le prochain gouvernement doit gérer un dossier épineux, celui de la mobilité des fonctionnaires qui devra être concrétisée dès 2017. Les syndicats sont visiblement aux aguets bien que concrètement, le gouvernement sortant ait tout mis en place pour mettre ce dispositif sur les rails, à commencer par le décret sur la mobilité qui, rappelons-le, a été rejeté par les partenaires sociaux. La nouvelle mesure suscite une grande appréhension d’autant plus que la mutation à l’initiative de l’administration ne nécessite pas l’accord du fonctionnaire concerné.

Les syndicats continuent d’inscrire ce point à leur ordre du jour, estimant qu’il s’agit de l’épée de Damoclès suspendue sur la tête des fonctionnaires qui redoutent des mutations arbitraires. Les centrales syndicales tiennent, en effet, à la révision du nouveau cadre juridique ayant trait au redéploiement des fonctionnaires afin de, non seulement préserver les droits des salariés, mais aussi améliorer la qualité des services de l’administration publique. Ils mettent en garde contre la démotivation des fonctionnaires qui risque d’avoir des répercussions négatives sur la qualité de leur travail.

Du côté du ministère de la Fonction publique, on estime que la mesure est, on ne peut plus, nécessaire en vue d’accompagner le chantier de la régionalisation avancée. La déconcentration administrative est, en effet, l’un des chantiers les plus importants pour relever les défis de la régionalisation. Certaines régions sont mieux dotées que d’autres en ressources humaines, notamment, en ce qui concerne certains profils qui se font rares. La nouvelle mesure permettra de satisfaire les besoins de certaines administrations sans procéder systématiquement à de nouveaux recrutements et à corriger éventuellement les équilibres de répartition spatiale et sectorielle des effectifs, comme il est souligné dans le rapport portant sur les ressources humaines accompagnant le projet de loi de finances 2017. Plus de 60% des fonctionnaires se concentrent au niveau de 4 régions. Rabat-Salé-Kénitra arrive en tête en concentrant 21,9% des fonctionnaires, suivie de Casablanca-Settat (15,8%), Fès-Meknès (12%), Marrakech-Safi (10,5%), Tanger-Tetouan-Al Houceima (9,1%), Souss-Massa (7,8%), l’Oriental (6,8%), Beni Mellal-Khénifra (6,2%), Drâa Tafilalet (5,1%), Laayoune-Sakia-El Hamra (2,4%), Guelmim-Oued Noun (1,9%) et Dakhla-Oued Dahab (0,7%).  Concrètement, comment sera mise en œuvre la mobilité ? Certaines administrations mettront certains de leurs fonctionnaires à la disposition d’autres départements de la fonction publique. Chaque administration doit évaluer ses ressources humaines afin qu’elle puisse mettre les compétences dont elle n’a plus besoin dans la «bourse des fonctionnaires» et, le cas échéant, bénéficier de nouveaux profils provenant d’autres départements.

Ainsi, les fonctionnaires peuvent être mutés d’une administration publique à une autre ou d’une collectivité territoriale à une autre ou d’une collectivité territoriale à une administration publique. Une commission nationale composée des ministères de la Fonction publique, des Finances, de l’Intérieur ainsi que des départements concernés, se charge d’étudier l’offre et la demande de l’ensemble des départements ministériels.  

Larbi Habchi,
Dirigeant à la FDT et ancien parlementaire

Le sujet devait être traité dans le cadre de la réforme globale de la fonction publique. Cette mesure, si elle venait à être mise en œuvre, aura des répercussions négatives sur la stabilité de la famille mais aussi la qualité des services de l’administration publique. Le déséquilibre dans la répartition des fonctionnaires peut être réglé à travers le dialogue. Certains fonctionnaires seraient disposés de leur plein gré à être mutés».

Abdelhak Hissane,
Parlementaire de la CDT

«Cette mesure pourrait être utilisée contre l’action syndicale. Les syndicalistes qui dérangent risquent, en effet, d’être mutés arbitrairement par leurs responsables. La mise en œuvre du redéploiement sans le consentement des fonctionnaires aura sans doute des conséquences sur le rendement et ne permettra pas, ainsi, de concrétiser les objectifs soulignés par le gouvernement. Nous sommes mobilisés en ce qui concerne ce dossier, mais aussi ceux relatifs à la retraite et au recrutement par contrat».

Éducation nationale : plus gros contingent de fonctionnaires
Le Maroc compte 26 fonctionnaires pour 1.000 habitants. Parmi les 11.669.000 actifs, plus de 583.000 travaillent dans la fonction marocaine civile. Ainsi, sur 1.000 actifs marocains, 50 personnes sont des fonctionnaires civils de l’État. 90% d’entre eux sont concentrés au niveau de sept départements. Le ministère de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle arrive en tête avec un pourcentage de 49,4%, suivi du département de l’Intérieur (20,5%), de la Santé (8,4%), de l’Enseignement supérieur (4,2%), de la Justice (3,4%), de l’Économie et des finances (3,2%) et de l’Administration pénitentiaire (1,9%). L’effectif des fonctionnaires civils est constitué en majorité de cadres dont le pourcentage est passé de 46% en 2007 à 65% en 2016, en raison des recrutements massifs des cadres mais aussi des révisions successives des systèmes de promotion au cours des dernières années.