Maroc
Dettes publiques: Le projet de décret sur le paiement approuvé
Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2-16-296 modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique.
Ce projet, présenté par le ministre de l’Économie et des finances, vise à élargir la procédure de paiement des dettes publiques à travers la carte bancaire pour englober les autres moyens de paiement électronique tel que stipulé par la loi, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.
Le projet vise également à permettre aux débiteurs de s’acquitter des dettes publiques auprès des établissements bancaires et des autres instances en charge de la gestion des moyens de paiement, eu égard à l’évolution rapide que connaissent les moyens de paiement électronique et à la nécessité d’accompagner les développements technologiques dans ce domaine, a ajouté le ministre.
