Conseil de la régence La loi organique déposée au Parlement

Le projet de loi organique déposé durant les vacances parlementaires devra faire l’objet d’un premier examen en avril. Ce projet a été transmis par le bureau à la Commission de la justice le 15 février après son adoption en Conseil des ministres le 6 de ce mois. En plus de la composition collégiale qui accorde le droit de siège pour la 1re fois au chef de l’Exécutif, les députés auront aussi à se prononcer sur l’étendue des missions consultatives dudit conseil.