Marché des capitaux : l’AMMC bétonne son cadre réglementaire

Une récente parution au Bulletin officiel -n°7438 du 11 septembre 2025- entérine une révision majeure du règlement général de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) en introduisant des règles plus strictes régissant le fonctionnement du marché des capitaux.

L’autorité des marchés adresse un message clair aux investisseurs. L’édition du Bulletin officiel n°7438 parue le 11 septembre 2025, qui entérine l’arrêté n°1697.25 du 6 janvier, consacre une révision majeure du règlement général de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Au-delà du simple toilettage réglementaire, ces changements visent à apporter plus de clarté aux procédures disciplinaires et à dissiper le flou procédural qui peut peser sur la confiance des investisseurs.

Délais raccourcis
Le premier ensemble de changements concerne le conseil disciplinaire, où les convocations des membres obéissent désormais à des délais précis. L’examen des plaintes doit répondre à une procédure claire et les audiences se tiennent selon un déroulé mieux encadré.

À ces ajustements procéduraux s’ajoute un renforcement des droits de la défense, avec un accès complet aux dossiers et la possibilité d’être assisté par un conseil. Le second axe touche au traitement des plaintes et des demandes. Toute réclamation doit d’abord être adressée à l’acteur de marché concerné avant de parvenir à l’AMMC.

Les délais de réponse sont désormais encadrés et doivent être communiqués aux parties prenantes, afin d’instaurer une meilleure visibilité sur l’avancement des dossiers. À cela s’ajoute la possibilité pour l’autorité de clore un dossier lorsqu’une action judiciaire est engagée ou lorsque les informations transmises demeurent insuffisantes. Cette clarification met fin aux chevauchements de procédures et apporte un cadre plus lisible aux différents intervenants du marché.

Communication renforcée
La réforme touche aussi à la question sensible de la transparence et à la publicité des sanctions. Les décisions disciplinaires doivent désormais être notifiées dans un délai maximum de dix jours et rendues publiques sur le site de l’AMMC.

Cette exigence de communication renforce la crédibilité de la régulation et met un terme à l’opacité qui suscitait parfois des sanctions prononcées à l’encontre des acteurs concernés. La sanction se veut ainsi un signal dissuasif adressé à l’ensemble du marché, destinée autant à prévenir les manquements qu’à affirmer la détermination de l’autorité à agir rapidement.

Suivi plus strict
La révision s’attarde aussi sur les conditions d’agrément et de certification des professionnels du marché. Une commission consultative, placée auprès du président de l’AMMC, est chargée de fixer les règles de formation et d’examen.

L’habilitation repose désormais sur des critères académiques et professionnels précis, assortis d’une expérience minimale requise dans le secteur financier. Parmi les évolutions notables figure aussi la carte professionnelle, désormais soumise à un suivi plus strict. Limitée à trois ans, elle doit être renouvelée par examen, avec la perte définitive de l’habilitation en cas de trois échecs consécutifs à cet examen.

Cette révision du règlement général s’étend à plus de 40 articles (dont les articles 31, 37, 41 à 78), incluant des ajustements sur les délais, la forme des notifications, la compétence du président de l’AMMC, et la nature des sanctions possibles. Il va sans dire que cette évolution traduit la volonté de l’autorité d’assurer un niveau de compétence homogène auprès des intervenants et de rapprocher la place financière des standards internationaux.

Ayoub Ibnoulfassih / Les Inspirations ÉCO