Maroc

Peines alternatives : un guide pratique en préparation pour accompagner la mise en œuvre de la loi 43.22

Le président du Ministère public, El Hassan Daki, a annoncé la préparation d’un guide pratique sur l’application des peines alternatives prévues par la loi 43.22, à l’ouverture de deux journées d’études organisées en partenariat avec le Conseil de l’Europe et la DGAPR.

Ce dispositif sera accompagné de sessions de formation dédiées au personnel judiciaire ainsi que de rencontres régulières avec les parquets.

La loi, qui entrera en vigueur en août prochain, introduit des mesures telles que le travail d’intérêt général, la surveillance électronique ou encore des obligations thérapeutiques, visant à limiter le recours à l’emprisonnement et à favoriser la réinsertion sociale.

Daki a souligné que cette réforme s’inscrit dans une logique de justice plus humaniste et efficace, à même de répondre au défi croissant de la surpopulation carcérale.



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