Contrats d’insertion : l’ANAPEC ajuste le tir au niveau fiscal
L’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) intègre de nouvelles mesures fiscales dans le dispositif des contrats d’insertion.
Ainsi, l’organisme maintient les exonérations relatives aux cotisations patronales et salariales au niveau de la CNSS ou encore à la taxe de formation professionnelle (TFP). Il en est de même pour l’impôt sur le revenu (IR).
Désormais, sur les 12 premiers mois, l’exonération de l’IR sur l’indemnité de stage brute sera plafonnée à 6.000 dirhams par mois.
Pendant les 12 mois suivants, les revenus nets imposables annuels nets inférieurs à 40.000 DH seront également exonérés.
En cas de CDI, la prolongation de l’exonération sera prolongée de 24 mois supplémentaires avec un salaire plafonné à 10.000 DH bruts.
