Consultations publiques : la révision de la loi amorcée

La révision du projet de loi sur la consultation publique est prévue, avec l’appui de l’agence belge Enabel et un financement de l’Union européenne. Cette réforme, conçue pour renforcer la participation citoyenne et la transparence des politiques publiques, vise à transformer les citoyens en acteurs clés des décisions publiques.

En ligne avec la volonté de renforcer le rôle de la société civile dans la définition et le suivi des politiques publiques, la révision du projet de loi sur la consultation publique est aujourd’hui posée sur la table. Ce projet, Enabel, l’agence belge de développement, en partenariat avec l’Union européenne, y prend part en mobilisant une expertise exterme qui apportera un appui technique au ministère chargé des Relations avec le Parlement et à sa Direction des relations avec la société civile.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un programme étalé sur cinq mois à partir de novembre 2024. Composante du Programme d’appui à la participation citoyenne, cette assistance se déploiera dans cinq régions stratégiques du pays :  Casablanca-Settat, l’Oriental, Souss-Massa, Tanger-Tétouan-Al Hoceima et Béni Mellal-Khénifra.

D’après les termes techniques du projet, l’objectif est de favoriser l’implication des citoyens et des associations dans les processus décisionnels au niveau local, afin d’améliorer la transparence, la légitimité des actions publiques et la qualité des services. Concrètement, l’appui en question consistera à finaliser un projet de loi amélioré sur la consultation publique, en mettant un accent particulier sur l’inclusion des jeunes et des femmes. Le projet entend consolider le cadre juridique régissant les mécanismes de participation citoyenne au Maroc, en intégrant les meilleures pratiques nationales et internationales.

Enabel mobilisera, à cette fin, une équipe de juristes et d’experts en droit public et sciences politiques pour réaliser une analyse approfondie du projet de loi. Ce processus s’appuiera sur un benchmark comparatif avec au moins quatre pays, pour identifier les meilleures pratiques internationales, en particulier en matière de genre et d’inclusion des jeunes.

Approche inclusive
Le processus de révision se déroulera en plusieurs phases distinctes. Dans un premier temps, une analyse documentaire de l’existant permettra de dresser un état des lieux des pratiques de consultation publique au niveau national et de procéder à une lecture critique du projet de loi initial.

Cette étape vise à identifier les forces et faiblesses du texte, ainsi qu’à tirer des enseignements des pratiques en vigueur. Une deuxième phase impliquera l’organisation de rencontres avec les acteurs institutionnels, dont les ministères et les institutions publiques concernées. Ces consultations, qui se tiendront notamment à Rabat, permettront de recueillir des propositions concrètes pour améliorer le texte.

En parallèle, Enabel apportera un soutien méthodologique à l’équipe du projet Tadafor pour organiser des focus groups avec des représentants de la société civile dans 12 communes pilotes. Ces groupes de travail porteront une attention particulière à la représentation des femmes et des jeunes, afin de garantir une approche inclusive.

Enfin, sur la base des analyses et des recommandations issues de ces concertations, un projet de loi révisé sera élaboré. Ce texte amélioré intégrera les remarques des acteurs publics et de la société civile, ainsi que les meilleures pratiques identifiées dans les études comparatives. Soulignons que le projet de loi finalisé et amélioré sera soumis aux autorités marocaines. En complément, un rapport final consolidé regroupera tous les résultats obtenus tout au long du processus. La prestation se terminera en avril 2025, après validation des livrables par le ministère chargé des Relations avec le Parlement et Enabel.

Sami Nemli / Les Inspirations ÉCO