Fiscalité, emploi et environnement : les priorités de la CGEM pour le budget 2025

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a présenté un ensemble de propositions pour le projet de loi de finances 2025. Celles-ci visent à alléger la fiscalité, encourager la transition énergétique, et stimuler la compétitivité des entreprises marocaines.

Voici un aperçu complet des mesures proposées par la CGEM, couvrant des réformes transversales et sectorielles.

Mesures fiscales transverses :

1. Alléger la fiscalité du travail :
   • Réduire progressivement l’Impôt sur le Revenu (IR) avec un taux cible marginal de 35 % en 2027 (réduction d’un point par an).
   • Étendre le plafond d’exonération des indemnités de licenciement à 2 millions de dirhams pour les employés âgés de plus de 50 ans.
   • Augmenter le seuil d’exonération de la prime de panier à 50 dirhams.
2. Réforme de la taxe professionnelle :
   • Maintenir l’exonération de 5 ans pour les nouvelles entreprises.
   • Modifier la base de calcul pour l’assoir sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) afin d’harmoniser la taxe pour tous les opérateurs d’un même secteur.
   • Simplifier et harmoniser le mode de liquidation de la taxe professionnelle.
3. Taxation verte et carbone :
   • Instaurer une taxe fondée sur le principe du « pollueur payeur », sans double imposition.
   • Limiter initialement cette taxe à 5 secteurs pour une phase de test, avec substitution à des taxes existantes comme la TIC (taxe intérieure de consommation).
   • À long terme, mettre en place un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE).
4. Neutralité fiscale dans les restructurations de groupes :
   • Étendre le régime des fusions aux scissions partielles et apports partiels d’actifs.
   • Permettre l’apport d’actifs à leur valeur comptable pour éviter un décalage entre comptabilité et fiscalité.
   • Améliorer les dispositifs d’apport des biens et des titres à des sociétés ou holdings par des personnes physiques.
5. Autres réformes fiscales et douanières :
   • Simplifier le paiement des acomptes de l’IS (Impôt sur les sociétés).
   • Augmenter le seuil de déductibilité des véhicules de tourisme.
   • Réformer la TVA pour garantir une meilleure neutralité et résoudre les problèmes de crédit de TVA liés au butoir.
   • Rationaliser la taxation des intrants à l’importation et revoir le calcul de la TIC (Taxe Intérieure de Consommation).
   • Adapter les droits de douanes sur les royalties.

Mesures sectorielles ciblées :

1. Soutien aux start-ups :
   • Définir les petites entreprises à potentiel dans le Code Général des Impôts (CGI).
   • Mettre en place un schéma d’intéressement avec l’attribution gratuite d’actions.
   • Offrir un sursis d’imposition sur l’apport de titres.
   • Améliorer les abattements fiscaux pour les investisseurs privés dans les start-ups labellisées.
2. Encourager l’appel public à l’épargne :
   • Augmenter l’abondement à 20 % pour les mécanismes d’intéressement du personnel dans les entreprises cotées.
   • Différer le paiement de l’impôt à la cession des titres pour les salariés actionnaires.
3. Valorisation des déchets :
   • Appliquer une TVA uniquement sur la marge des produits plastiques issus du recyclage.
   • Cibler les déchets plastiques bruts et les granulés de plastique recyclé ainsi que les produits contenant plus de 95 % de plastique recyclé.
4. Transition énergétique :
   • Réduire les droits de douane sur les batteries de stockage d’électricité de 40 % à 2,5 % pour rendre le coût du kilowattheure stocké plus compétitif.
5. Autres mesures sectorielles :

• Agroalimentaire : Réduire la TVA sur les produits de l’agro-industrie de 20 % à 10 %.
• Assurances : Supprimer la TVA sur les commissions des intermédiaires.
• Conserves de poisson : Exonérer des droits de douanes le thon entier congelé.
• Sidérurgie : Rendre obligatoire le principe d’autoliquidation sur l’achat des chutes neuves de nature ferreuse.

Ces mesures sont destinées à améliorer la compétitivité des entreprises marocaines, à soutenir les start-ups, et à encourager la transition écologique, tout en réformant la fiscalité pour plus de justice et de transparence.