Simplification des procédures douanières : un nouveau régime pour les mutations d’entrepôts
Grâce à la suppression de l’acquit-à-caution pour la mutation des marchandises entre entrepôts, via la circulaire n°6600/313 du 2 octobre 2024, les opérateurs économiques bénéficient désormais de formalités allégées.
Dans le cadre des effort visant à faciliter les procédures douanières et alléger les formalités administratives, une modification clé a été introduite dans le cadre du régime de mutation d’entrepôt au Maroc. La circulaire n°6600/313 du 2 octobre 2024, publiée à la suite du décret n°2-24-295, met en lumière une simplification majeure concernant la mutation des marchandises entre entrepôts.
Désormais, les transferts de marchandises entre différents entrepôts (qu’ils soient privés ou publics) ne nécessiteront plus la souscription d’un acquit-à-caution de transit, marquant une avancée importante pour les acteurs du secteur.
Un allègement administratif bienvenu
Jusqu’à récemment, tout transfert de marchandises d’un entrepôt de stockage à un autre était soumis à des procédures complexes, incluant l’obligation de fournir un acquit-à-caution. Cette exigence est désormais supprimée dans le but d’harmoniser les formalités liées aux entrepôts avec celles appliquées à d’autres régimes suspensifs. Désormais, les marchandises peuvent être transférées entre entrepôts sans cette contrainte, à condition qu’elles soient accompagnées des documents nécessaires (factures, bons de livraison, etc.) garantissant leur origine légale et précisant leurs caractéristiques essentielles : nature, quantité, valeur, et numéros d’agrément des entrepôts de départ et de destination.
Toutefois, bien que la procédure soit simplifiée, les autorités douanières insistent sur la nécessité de maintenir une traçabilité stricte des marchandises. Les opérateurs impliqués dans ces transferts, qu’il s’agisse des expéditeurs ou des destinataires, sont tenus de tenir une comptabilité matière des opérations réalisées. Ces documents doivent être disponibles pour inspection à tout moment, assurant ainsi un contrôle transparent et rigoureux.
L’impact de cette modification sur les opérateurs devrait se traduire par une réduction des délais et des coûts administratifs liés aux transferts de marchandises, permettant ainsi une meilleure fluidité des échanges commerciaux et une optimisation des chaînes logistiques.
H.K. / Les Inspirations ÉCO
