Transition énergétique : le gouvernement renforce le cadre réglementaire

L’Exécutif a adopté lors du dernier Conseil de gouvernement trois projets de décrets, dont les objectifs sont multiples : augmenter la part des énergies renouvelables, généraliser l’accès à l’énergie à des prix compétitifs, tout en préservant l’environnement, et répondre à la demande croissante d’électricité en réduisant la dépendance énergétique vis-à-vis de l’étranger.

Le gouvernement met le paquet pour être à jour sur les évolutions dans le secteur énergétique. Trois projets de décrets ont ainsi été adoptés lors du dernier Conseil de gouvernement. Le premier est relatif à l’utilisation de compteurs intelligents. L’objectif est de permettre aux autoproducteurs d’électricité de surveiller et gérer à distance leur consommation et production d’énergie. Le deuxième porte sur un certificat d’origine pour l’électricité issue de sources renouvelables.

Il garantit ainsi la traçabilité et permet au Maroc de mieux se positionner sur le marché de l’énergie verte, notamment en anticipant la future taxe carbone mondiale. Le troisième décret concerne l’efficacité énergétique et fixe des normes pour les entreprises de services énergétiques. Ces structures seront chargées d’améliorer la performance énergétique des installations, générant ainsi des économies d’énergie et de nouvelles opportunités d’emploi.

Énergies renouvelables
En un mot, avec ces trois projets de décrets, le gouvernement a essayé de répondre en même temps à plusieurs préoccupations des professionnels du secteur de l’énergie et de l’électricité, tout en positionnant le Maroc en bonne position pour faire face aux défis des énergies renouvelables.

«Ces décrets viennent renforcer le cadre réglementaire national pour une transition énergétique durable», précise un communiqué du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable.

Selon le Département de Leila Benali, l’objectif est également de «mettre en œuvre les orientations de la stratégie nationale énergétique et les recommandations du nouveau modèle de développement et contribuer à la diversification des sources d’approvisionnement énergétique et à décarboner l’économie nationale».

In fine, le but ultime est d’augmenter la part des énergies renouvelables, ainsi que de généraliser l’accès à l’énergie à des prix compétitifs tout en préservant l’environnement. Il est aussi question de répondre à la demande croissante en électricité et de réduire la dépendance vis-à-vis de l’étranger enmatière d’énergie.

Compteur intelligent
Dans le détail, il faut noter que le premier projet de décret n° 804.24.2 relatif au compteur intelligent intervient en application de l’article 18 de la loi n° 82-21 relative à l’autoproduction électrique.

«Ces compteurs intelligents bidirectionnels constitueront une pierre angulaire pour accélérer la mise en place de réseaux électriques intelligents dans notre pays», fait-on savoir auprès du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable.

En effet, ces réseaux permettront l’intégration des énergies renouvelables et renforceront la sécurité de l’approvisionnement énergétique.

Certificats d’origine
Le deuxième projet de décret n° 761.24.2 vient en application des dispositions de l’article 6 bis de la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables, tel que modifié et complété, et l’article 16 de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique. Il vise à fixer les modalités de délivrance des certificats d’origine prouvant que l’électricité autoproduite provient de sources d’énergies renouvelables et en précisant l’autorité compétente, pour délivrer ces certificats d’origine, en l’occurrence, le ministère de tutelle.

«L’adoption de ce décret offrira de nouvelles opportunités de commercialisation de produits verts, d’autant plus qu’il est prévu qu’une taxe carbone soit imposée aux niveaux national et international», poursuit le communiqué.

Ce décret prend également en compte les principes et normes appliqués au niveau international afin de garantir la validité des certificats d’origine délivrés par notre pays.

Économies d’énergie
Enfin, le troisième projet de décret n° 153-24.2, en application de l’article 6 de la loi n° 47.09 relative à l’efficacité énergétique, fixant le cahier des charges des entreprises de services énergétiques, s’inscrit dans le cadre des efforts du ministère pour compléter le cadre réglementaire relatif à l’efficacité énergétique.

Ce décret, ainsi que son arrêté d’application, vise à inciter et activer des mécanismes visant à stimuler les économies d’énergie. Il s’agit notamment de permettre aux entreprises de services énergétiques de réaliser des études visant à économiser la consommation d’énergie et à améliorer la performance énergétique des équipements énergétiques, sur la base des résultats de leurs études.

«Ce décret vise également à promouvoir l’employabilité dans le domaine de l’efficacité énergétique, par la création d’une nouvelle génération d’entreprises au niveau national et de nouvelles opportunités d’emploi», conclut le ministère.

Abdellah Benahmed / Les Inspirations ÉCO