Secteur public : la politique actionnariale de l’État en question

Le Conseil d’administration de l’ANGSPE s’est réuni pour délibérer sur le projet de Politique actionnariale de l’État (PAE), une étape décisive dans la réforme du secteur public marocain. Cette initiative vise à redéfinir le rôle de l’État dans la gestion des entreprises et établissements publics, s’alignant sur les orientations stratégiques approuvées par le Roi Mohammed VI.

Le Maroc veut entamer une réforme majeure de son secteur public, avec l’élaboration d’une Politique actionnariale de l’État (PAE) qui promet de redéfinir le rôle et l’implication de l’État dans la gestion des Entreprises et établissements publics (EEP). Cette initiative, pilotée par l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE), marque un tournant dans la gouvernance économique du Royaume.

Dans ce cadre, le Conseil d’administration de l’ANGSPE s’est réuni, mercredi, à Rabat, sous la présidence de Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, pour délibérer sur le projet de PAE. Cette réunion marque une étape décisive dans le processus de réforme, car elle permet de concrétiser les orientations stratégiques en un plan d’action détaillé et opérationnel.

Plan royal pour PAE
Le 1er juin 2024, lors d’un Conseil des ministres, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, les Orientations stratégiques de la PAE ont été approuvées, posant ainsi les fondements d’une transformation en profondeur du secteur public marocain.

Ces orientations, au nombre de sept, couvrent un large spectre d’enjeux pour le développement du pays, allant de la souveraineté nationale à l’exemplarité de la gouvernance, en passant par l’intégration continentale et internationale, la dynamisation de l’investissement privé, la compétitivité, l’équité territoriale et la gestion responsable des ressources.

La PAE, qui relève de la loi-cadre n°50-21 relative à la réforme des EEP, vise à clarifier et pérenniser le rôle de l’État en tant qu’actionnaire. Elle définit non seulement les objectifs globaux de l’actionnariat public, mais aussi la manière dont l’État entend mettre en œuvre cette politique et participer à la gouvernance des EEP. Cette clarification est essentielle pour améliorer l’efficacité et la transparence du secteur public, tout en renforçant sa contribution au développement économique et social du Maroc.

ANGSPE : gardienne des intérêts de l’État
L’ANGSPE, créée par la loi n°82-20, joue un rôle central dans cette réforme. Sa mission est de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’État actionnaire, de gérer ses participations et d’assurer le suivi et l’évaluation des performances de 57 EEP relevant de son périmètre. L’agence, dirigée par Abdellatif Zaghnoun, est ainsi au cœur du dispositif de modernisation du secteur public marocain.

La contribution de l’ANGSPE à la réforme ne se limite pas à l’élaboration de la PAE. Elle englobe également le dimensionnement du secteur public, l’encadrement de son élargissement, le renforcement de ses capacités, ainsi que la modernisation de sa gouvernance et de son contrôle. L’objectif ultime est d’améliorer la performance globale du secteur public, le rendant plus efficace, plus compétitif et mieux aligné sur les objectifs de développement du Royaume.

Concertation sur la réforme
Le processus d’adoption de la PAE n’est pas encore achevé. Conformément aux dispositions de la loi n°82-20, le projet sera soumis par le ministère de l’Économie et des Finances à l’Instance de concertation sur la politique actionnariale de l’État pour avis et recommandations.

Cette étape supplémentaire garantit une approche inclusive et concertée, permettant de prendre en compte les différents points de vue et d’enrichir le projet final. La réforme du secteur public marocain, dont la PAE est un élément clé, s’inscrit dans une vision plus large de modernisation et de développement économique du pays. Elle vise à créer un secteur public plus dynamique, plus efficient et mieux à même de répondre aux défis du 21e siècle.

Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO