Édito. Contrôle prédictif
L’impôt sur les sociétés retrouve de sa superbe. Traditionnellement moins contributeur aux recettes de la TVA, l’IS, qui constitue avec l’IR l’ossature des rentrées fiscales, prend la tête du rendement des prélèvements fiscaux pour devenir le premier pourvoyeur de recettes pour le fisc avec près du tiers des réalisations de 2023. Cela constitue en soit un changement majeur dans le système d’imposition.
En effet, cette performance renseigne, d’une part, sur l’état de forme des entreprises marocaines, ou plutôt de celui des 150 sociétés qui assurent traditionnellement les 80% des recettes de cet impôt. Elle donne, d’autre part, une idée précise sur la progression de la sincérité des bilans fiscaux des contribuables sous la pression de la Direction générale des impôts (DGI) qui exige davantage de conformité fiscale dans le but de préserver une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Justement, dans sa stratégie pour les cinq prochaines années, la DG a érigé ce point comme l’une de ses priorités, d’où le renforcement des contrôles.
Ceci dit, «l’accent sur la dimension prédictive du contrôle, par le biais du renforcement de l’échange et de la qualité de l’information, ainsi que l’exploitation de l’intelligence artificielle sont destinés à affermir les outils de dissuasion de la non-conformité», se félicite Younes Idrissi Kaitouni, patron du fisc.
Les résultats ne se sont pas faits attendre. L’administration fiscale a pu engranger pas moins de 14 MMDH l’an dernier grâce aux vérifications. Comme quoi, la vieille politique de la carotte et du bâton fait toujours son effet !
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
