Parlement : l’évaluation des lois comme moteur du changement

Tel un examen de passage obligé, l’évaluation des lois par le milieu parlementaire consiste en une révision visant à s’assurer que la législation est sur la bonne voie en vue de répondre aux attentes de la société. Les enjeux et les buts de cette évaluation ont été disséqués lors d’un récent séminaire organisé par la Chambre des représentants.

Avec la Constitution de 2011, un vent de renouveau a soufflé sur la politique marocaine. La nouvelle loi fondamentale, de par son caractère innovant, a non seulement tracé les contours d’une gouvernance plus transparente et responsable, mais elle a également ouvert la voie à une ère de progrès.

Cette réforme majeure avait pour but de promouvoir une culture démocratique, mais aussi de consolider l’État de droit et les institutions, le tout en favorisant une gouvernance efficace. Pour y parvenir, le Parlement a initié l’élaboration et la diffusion d’un cadre de référence destiné à évaluer les politiques publiques.

Après avoir mené à bien quatre évaluations des politiques publiques entre 2015 et 2021, la Chambre des représentants est engagée, au cours de la présente législature, dans six nouvelles évaluations. Parmi celles-ci, figure en bonne place l’audit des conditions de la mise en œuvre de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Un examen parlementaire
Chaque loi est une pierre angulaire, un pilier sur lequel repose la société. Un point abordé lors de l’ouverture du séminaire parlementaire par le président de la chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, mettant en avant l’impératif crucial d’évaluer les lois.

Il a rappelé que cette évaluation est le point de convergence des trois fonctions fondamentales des Parlements : la création des lois, le contrôle de l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques. Il s’agit d’un examen approfondi de chaque texte législatif, visant à en mesurer l’impact et l’efficacité.

«Lorsque nous soumettons une loi à l’évaluation, notre objectif est de comprendre son influence sur la société, de mesurer son efficacité et d’identifier les obstacles rencontrés», a souligné le président de la première Chambre.

Et d’ajouter que c’est une démarche visant à ajuster la législation en fonction des besoins et des réalités du terrain. Pour que cette évaluation soit efficace, il est essentiel que la loi ait été en vigueur pendant un certain temps, une période nécessaire pour en constater pleinement les effets.

De plus, impliquer les parties prenantes et la société civile dans le processus d’évaluation s’avère crucial, tout comme le fait d’ouvrir le dialogue aux citoyens par le biais d’audiences publiques.

Rachid Talbi Alami relève, par ailleurs, que dans le cadre de leur mission de faire face aux obstacles que la démocratie affronte au 21e siècle, tels que les tendances anti-institutionnelles et la baisse de l’engagement politique et de la participation électorale, plusieurs Parlements, y compris celui du Maroc, se renforcent en examinant et en régulant les politiques publiques. L’évaluation des lois, pivot de cette approche novatrice, est désormais un ingrédient essentiel de la démocratie.

«En mettant l’accent sur ce processus, nous donnons un nouvel élan à la vie parlementaire, identifions les failles dans nos lois nationales, et engageons d’autres acteurs dans la recherche de solutions, enrichissant ainsi notre vision du futur et renforçant la démocratie dans son ensemble», souligne-t-il.

Dans cette optique, la Chambre des représentants a décidé d’examiner de près la Loi n° 103-13 sur la lutte contre les violences faites aux femmes, un texte majeur qui touche aux droits humains, sociaux, économiques, éducatifs et culturels. Cette loi s’ajoute aux réformes des droits de l’Homme que le pays entreprend depuis un certain temps, particulièrement celles en faveur des femmes et des familles, soutenues par le Roi Mohammed VI. Son évaluation, après environ cinq ans de mise en œuvre, témoigne de la volonté collective de l’améliorer et de la rendre plus efficace.

Selon le président, c’est une démarche essentielle pour éradiquer ce fléau qui va à l’encontre des principes des droits de l’Homme et des valeurs humaines, et ce, en établissant une base juridique solide pour la répression, la prévention, l’éducation et le soutien aux victimes. Notons que cette évaluation coïncide avec le lancement du chantier de révision du Code de la famille après quelque vingt ans d’application. Une instance chargée d’élaborer des concepts et des approches pour cette révision a été mise en place, afin de corriger les déséquilibres relevés.

Une action concrète s’impose
«Nous sommes conscients que pour que les droits des femmes et des familles restent sur la bonne voie, il faut plus que des lois et des règles, il faut une action concrète. On ne peut pas juste espérer que tout se résolve par décret. Il faut des politiques et des mesures qui donnent vie aux lois, qui les incarnent vraiment, en permettant aux femmes de prendre en main leur destin, en les aidant à trouver des revenus stables et en leur offrant une indépendance qui les éloigne de la précarité et de l’exclusion», souligne Rachid Talbi.

Il rappelle, dans ce cadre, l’importance des filets de sécurité sociale et de l’aide directe aux plus démunis, surtout les femmes. L’objectif primordial demeure donc de piloter les politiques publiques avec adresse, d’évaluer l’impact des dépenses gouvernementales, de protéger les droits et de rester attentif aux évolutions législatives. Autant de conditions pour colmater les brèches et enrichir nos lois nationales afin de consolider les droits et devoirs dans le cadre de l’État et de la justice.

Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO