Carburants : les procédures d’investissement et de transport assouplies

Le Conseil de gouvernement vient d’approuver le projet de décret n° 2.23.962 relatif à l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.

Ce texte de loi vise à assouplir et à dématérialiser les procédures, ainsi qu’à réduire les délais de gestion des dossiers d’investissement et la liste des documents nécessaires pour l’agrément de transport des produits pétroliers liquides ou des gaz de pétrole liquéfiés.