Envoyer des migrants au Rwanda : les multiples rebondissements d’un projet controversé

Vol arrêté sur le tarmac, feuilleton judiciaire : le projet controversé du Royaume-Uni d’envoyer au Rwanda des migrants arrivés illégalement a connu de multiples rebondissements depuis l’annonce de ce qui se voulait une mesure phare pour lutter contre l’immigration illégale. 

En avril 2022, le gouvernement conservateur de Boris Johnson, qui a promis avec le Brexit de «reprendre le contrôle» sur l’immigration, signe avec Kigali le «partenariat migratoire et de développement économique» qui prévoit d’envoyer au Rwanda des migrants arrivés illégalement sur le sol britannique, quelle que soit leur origine. Cet accord, qui doit courir sur cinq ans, prévoit que Londres verse en contrepartie à Kigali 140 millions de livres sterling (160 millions d’euros), pour financer de l’aide au développement et la prise en charge des migrants expulsés.

Le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) s’oppose au projet, le jugeant «contraire» à la Convention de Genève. Un premier vol prévu le 14 juin 2022 est arrêté in extremis par une décision en urgence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). À l’origine, les autorités comptaient expulser jusqu’à 130 migrants (Iraniens, Irakiens, Albanais ou Syriens), un chiffre qui s’était réduit comme peau de chagrin à la suite de divers recours individuels.

Ping-pong juridique
Le 19 décembre 2022, la Haute cour de Londres juge le projet légal, mais la cour d’appel infirme ce jugement six mois plus tard, estimant que le Rwanda n’est pas un pays sûr, évoquant des «défaillances» dans son système d’asile. Elle a jugé que les migrants étaient exposés à un risque d’expulsion depuis le Rwanda vers leur pays d’origine où ils risqueraient des persécutions. Le gouvernement britannique, désormais dirigé par Rishi Sunak, forme un recours devant la Cour Suprême. Nouveau camouflet pour le gouvernement conservateur : la Cour Suprême juge illégal le projet le 15 novembre, reprenant l’argumentaire de la Cour d’appel sur le manque de garantie concernant le traitement des demandeurs d’asile au Rwanda.

Nouveau round de négociations
Immédiatement, Rishi Sunak assure qu’il ne renoncera pas et annonce que Londres a entamé de nouvelles négociations avec Kigali pour signer un nouveau traité qui répondra aux critiques soulevées par la justice. Pressé par son propre camp, il promet aussi «une loi d’urgence» qui classera le Rwanda comme pays sûr. Durcissant le ton contre la CEDH, il assure qu’il ne «permettra pas à une cour étrangère de bloquer» les vols vers le Rwanda. Lundi dernier, le ministre de l’Intérieur britannique James Cleverly s’est rendu à Kigali pour signer un nouveau traité pour ressusciter le projet et apporter des garanties sur le sort des migrants expulsés du Royaume-Uni vers le Rwanda. 

Sami Nemli avec agences / Les Inspirations ÉCO