Développement territorial : le CESE fait part de ses recommandations
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a dévoilé ses préconisations relatives au développement territorial, et ce, lors d’une conférence organisée le 31 octobre, à Casablanca. La teneur de ces recommandations a trait, notamment, à une réflexion approfondie sur les missions de l’État au niveau territorial, de manière à permettre un déploiement efficient de son action.
Cette série de recommandations intervient suite à l’adoption, à la majorité, par l’Assemblée générale du CESE, de l’avis intitulé «Pour un développement harmonieux et inclusif des territoires : les inflexions majeures», lors de sa 145e session ordinaire.
Nouvelle dynamique territoriale
Les principales préconisations du CESE ont pour finalité d’insuffler un nouvel élan à la dynamique territoriale via une réorganisation des rôles de l’État au niveau territorial. Ainsi, le CESE appelle à la révision des lois organiques des collectivités territoriales pour une clarification plus fine de leurs attributions ; fluidifier davantage les relations entre les acteurs de l’écosystème territorial (walis et gouverneurs, présidents des régions, provinces et communes et services déconcentrés) et enfin à mettre en œuvre le transfert des compétences propres des départements ministériels concernés vers les régions.
En outre, le CESE préconise la promotion du développement de l’intercommunalité et de la coopération verticale entre les différents échelons territoriaux ainsi que le redéploiement territorial optimal des entreprises et établissements publics.
Dans le même ordre d’idées, il insiste sur la nécessité d’établir une déconcentration effective afin d’accélérer l’implémentation de la régionalisation avancée. À cette fin, il recommande d’asseoir une gouvernance territoriale efficiente et transparente ainsi que la valorisation de la fonction publique territoriale pour attirer les compétences requises.
L’impératif de la déconcentration effective
La concrétisation de la déconcentration effective passe aussi par la mise en place d’un tournant qualitatif en matière de promotion de l’investissement au niveau territorial. Ce dernier implique, entre autres, de rendre obligatoire la réalisation d’une évaluation ex-ante de tout projet d’investissement public en vue de préciser ses objectifs et ses impacts, de prévoir un meilleur redéploiement territorial des entreprises et établissements publics, d’asseoir une complémentarité optimale entre les compétences dévolues aux établissements publics à vocation territoriale et celles transférées aux administrations déconcentrées, et ce, tout en généralisant l’implantation du réseau des «technoparcs» au niveau de toutes les régions afin d’accompagner les entreprises (startups, TPME…), dans le développement de leurs projets.
À noter par ailleurs qu’un autre volet a été évoqué par le CESE, portant sur la mise en place d’une décentralisation et déconcentration effectives d’une part et l’amélioration du service dispensé aux usagers, d’autre part.
Améliorer le service public
Le Conseil souligne à ce propos l’impératif de renforcer l’arsenal juridique et d’accélérer le processus de digitalisation. Il recommande, notamment, la mise en place d’un nouveau plan national de la réforme de l’administration, l’accélération de la mise en place de l’observatoire national des services publics, et l’amélioration de l’accueil des usagers. Ce qui nécessitera de doter tous les services publics d’outils et de modes organisationnels basés sur un référentiel commun, intégrant les principes d’efficience, de transparence et d’égalité entre les usagers.
Dans le même registre, le CESE insiste sur la nécessité d’accélérer la digitalisation du service public pour en faire un véritable levier de développement économique et social. Il préconise à ce sujet d’élaborer un plan national intégré de transformation digitale des services publics et des procédures administratives, de mettre en place un cadre de gouvernance, de pilotage et de suivi de sa mise en œuvre, et de promouvoir et généraliser la signature électronique au niveau des services publics centraux et territoriaux.
L’amélioration du service public implique aussi l’accélération du déploiement des réseaux mobiles d’accès à Internet haut débit et très haut débit sur l’ensemble des territoires (villes, centres ruraux…), ainsi que la capitalisation sur les expériences en cours en matière de digitalisation du service public au niveau territorial, en procédant à leur institutionnalisation et modélisation.
Les inflexions qui freinent le développement territorial
Le CESE n’a pas manqué de soulever les diverses fragilités et dysfonctionnements qui «continuent de grever le développement territorial dans notre pays». Selon lui, les plus significatifs résident dans une territorialisation inaboutie de l’action publique en raison du chevauchement des compétences des collectivités territoriales, de la multiplicité des intervenants dans l’écosystème territorial et de l’insuffisance de convergence de leurs actions. Autant d’insuffisances qui obèrent la performance de l’investissement public consenti.
À noter que la lenteur dans la mise œuvre effective de la charte de la déconcentration administrative demeure également problématique. Le Conseil relève, en outre, la faible participation du secteur privé et du tiers-secteur dans le processus d’élaboration de la vision stratégique de la région en matière d’investissement, pointant le manque patent, au niveau territorial, de ressources humaines qualifiées. Ce qui est de nature à hypothéquer la participation effective et impactante des collectivités territoriales dans la dynamique de développement.
Ahmed Ibn Abdeljalil / Les Inspirations ÉCO
