Maroc
Expertise judiciaire : ce qui va changer
Dans la récente circulaire n°25-23 signée du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, en date du 25 septembre 2023, on relève l’introduction de réformes significatives visant à améliorer le système d’experts judiciaires au Maroc.
Les modifications en question permettent l’inscription des personnes morales, y compris les laboratoires scientifiques publics et les universités, sur les listes des experts judiciaires. Des dispositions spécifiques ont également été prises pour la prestation de serment.
Soulignons que ces réformes, entrées en vigueur le 7 septembre 2023, visent à renforcer la qualité des décisions judiciaires et à accroître l’efficacité de l’ensemble du système.
