Parlement : révision de lois pour préserver les intérêts de la diaspora !

Unanimité à la Chambre des représentants pour approuver sept accords internationaux, alors que l’examen de deux projets de loi portant, respectivement, sur les échanges de déclarations entre pays et les renseignements financiers, est reporté. Détails. 

La Chambre des représentants a reporté l’examen de deux accords importants sur l’échange de déclarations fiscales et de renseignements financiers. Il s’agit du projet de loi n°76.19 portant approbation de l’accord multilatéral entre les autorités compétentes pour l’échange de déclarations par pays et du projet de loi n°77.19 qui approuve l’accord multilatéral entre les autorités compétentes pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Selon Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, la Commission des affaires étrangères a formulé des remarques sur certains articles des accords en question, prenant en compte les inquiétudes des Marocains résidant à l’étranger, qui craignent que ces articles nuisent à leurs intérêts. Par conséquent, la Chambre des représentants a renvoyé les projets de loi à la commission concernée et reporté leur examen jusqu’à révision par le gouvernement des articles en question.

Dans le même registre, Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, a affirmé que ces deux accords ont été signés à l’initiative du ministère de l’Économie et des finances en 2019, dans le cadre des mesures urgentes prises par le Maroc et de ses efforts pour sortir de la liste grise de l’Union Européenne des pays qui ne se conforment pas aux normes de transparence fiscale. Bourita joue les équilibristes, affirmant que le gouvernement prendra en compte toutes les remarques. Et d’ajouter que la communauté marocaine résidant à l’étranger est une ligne rouge et qu’aucun accord international ne peut être placé au-dessus de ses intérêts, ajoutant que le Royaume, qui adhère à cet effort international, veille à ce que ses engagements internationaux ne portent pas atteinte aux intérêts de cette frange du peuple marocain. Tout cela pour dire que le Maroc va passer ces accords au peigne fin pour ne pas se faire plumer à l’international. Affaire à suivre…

Approbation d’accords internationaux : et de sept !
Le Maroc a signé sept accords internationaux visant à renforcer ses relations de coopération et de partenariat avec plusieurs pays amis, conformément aux Hautes orientations royales appelant à la consolidation de sa position sur les scènes continentale et internationale. Deux de ces accords concernent les secteurs du transport aérien et de la marine marchande. L’accord avec l’Arabie saoudite, signé à Montréal le 28 septembre 2022, définit les droits accordés aux institutions de transport aérien des deux parties, notamment le droit de transit sans atterrissage, d’atterrissage commercial et de fret. L’accord avec Djibouti, en date du 14 novembre 2022, stipule que chaque pays doit traiter les navires, équipages, marchandises et passagers de l’autre partie de manière similaire à ses propres bateaux.

Parmi les quatre accords régionaux, deux ont été signés dans un cadre panafricain, le troisième dans le cadre arabe et le dernier dans le cadre des relations entre pays islamiques. Le premier concerne la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Union africaine, signée à Accra le 25 octobre 1965. Le deuxième porte sur le statut du Centre africain pour le développement des ressources minérales, adopté en janvier 2016, visant à coordonner et participer à la mise en œuvre de la vision africaine dans le domaine minier pour soutenir le développement durable et renforcer les capacités. Le Maroc adoptera ces deux mécanismes juridiques au sein de l’Union Africaine avec une déclaration explicite affirmant que cela ne saurait constituer une reconnaissance de toute entité non reconnue par le Maroc pouvant porter atteinte à son intégrité territoriale et à son unité nationale. Un autre accord régional concerne la convention révisée sur la reconnaissance des études supérieures dans les pays arabes.

Cet accord définit les critères pour la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur et encourage l’alignement des législations nationales avec ses dispositions. Le dernier accord régional concerne le statut du Centre de travail de l’Organisation de coopération islamique, adopté à Tachkent en octobre 2016. Son objectif est de créer une structure dédiée au développement de projets concrets et de stratégies sur le terrain, pour soutenir les principes et initiatives des États membres dans les domaines du travail, de l’emploi et de la protection sociale.