Exonération de la TVA à l’importation sur les matériels agricoles : l’avantage qu’offre la facture proforma établie par un fournisseur étranger !
La présentation de factures proforma établies par un fournisseur étranger avant le 30 janvier 2023 peut permettre de bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation sur les produits et matériels agricoles. Par une correspondance du 13 février 2023 émanant de la Direction générale des impôts (DGI), le fisc informe la douane que les importateurs des produits et matériels agricoles destinés à usage exclusivement agricole, à l’exception des matériels et matériaux destinés à l’irrigation, prévus à l’article 123-15°du CGI, présentant des factures proforma établies par les fournisseurs étrangers avant le 30 janvier 2023, peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation.
De ce fait, cela offre une autre ouverture aux agents économiques, qui peuvent, par ce moyen, importer des produits et matériels agricoles en exonération de la TVA à l’importation. Ce qui est un bon signal pour le secteur agricole dans un contexte où l’on apprend de la part de l’Association marocaine des importateurs du matériel agricole (AMIMA) une baisse importante du marché des tracteurs agricoles neufs de 43% par rapport à l’année précédente pour s’établir à 1.119 unités seulement en 2022, contre 4.247 unités importés en 2013, soit une baisse de 279,53% du volume annuel réalisé il y a près de 30 ans.
