Maroc

Douane : une nouvelle circulaire pour classer le “tube en caoutchouc gonflable” 

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier une nouvelle circulaire relative au classement dans le tarif des droits d’importation pour le produit «tube en caoutchouc gonflable», qui permet de prendre la forme de pantalon afin de faciliter l’ajustage et le finissage de ce dernier.

L’article est ainsi classé à la position 40.16 du Système harmonisé, sous-position tarifaire 4016.95.00.00, et ce, par application des RGI 1 et 6.



Gouvernance des EEP : une réforme en profondeur se prépare


Recevez les actualités économiques récentes sur votre WhatsApp Suivez les dernières actualités de LESECO.ma sur Google Actualités

Rejoignez LesEco.ma et recevez nos newsletters




Bouton retour en haut de la page