PLF-2023. Round 2 : la colère des blouses blanches, pour ou contre ?

Round 2 ! Après les protestations des robes noires, c’est au tour des blouses blanches de lancer un cri d’alarme et défendre leurs intérêts. L’étau se resserre autour des métiers libéraux, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et la hausse de l’IS à 20% faisant naître un ressentiment de colère. Les médecins libéraux et pharmaciens disent NON aux nouvelles mesures imposées par le PLF-23 et sont déterminés à se faire entendre. Seulement voilà… Tout le monde n’est pas du même avis !

Bien que bon nombre de professionnels de la santé soient en mouvement pour contrer les nouvelles mesures fiscales, tout le monde n’est pas du même avis. Certains plaident en faveur de ces changements, et jugent même que cette mesure devrait rapporter un certain équilibre. Contacté, un médecin de la place confie aux Inspirations Éco qu’il plaide en faveur de l’équité fiscale, que la marge de 10% pourra sans trop de difficultés être absorbée, et d’ajouter que cela permettra d’intégrer les professionnels qui échappent aux filets fiscaux. La seule véritable contrainte qui pourrait subsister, ce serait la hausse des honoraires, ce qui conduirait à une baisse d’activité, fait savoir la même source.

Pour leur part, la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc (CSPM) se rallie au Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL), ainsi que la Fédération des syndicats des médecins dentistes du Maroc et s’opposent aux deux dispositions fiscales prévues dans le PLF 2023. La première concerne les médecins et pharmaciens d’officine.

Ces derniers font opposition à la hausse de l’Impôt sur les sociétés (IS) qui s’élève désormais à 20 % pour les sociétés ayant réalisé un bénéfice annuel net de moins de 300.000 DH. Auparavant, l’IS était fixé à 10% pour les sociétés qui ont pu concrétiser un chiffre d’affaires annuel net ou inférieur à 300.000 DH, à 20 % pour ceux dont le bénéfice annuel net est compris entre 300.001 et 1 MHD, et à 31% pour ceux qui dépassent 1 MDH de bénéfice net annuel. Aujourd’hui, l’IS a été relevé à 20% pour la première catégorie, et elle concerne également les pharmaciens d’officine. La deuxième revendication est relative à la retenue à la source.

Cette dernière, en revanche, ne s’applique qu’aux médecins libéraux. Le nouveau PLF impose aux cliniques de retenir 20% sur la prestation. Il convient de noter que parmi les mesures que comprend le PLF-2023, celle qui est liée à l’IS porte sur la révision des taux actuels de cet impôt pour atteindre trois taux cibles d’ici 2026, à savoir 20% comme taux normal de droit commun applicable à toutes les sociétés dont le bénéfice est inférieur à 100 MDH, aussi bien au titre de leur chiffre d’affaires local qu’à l’export. 35% pour toutes les sociétés ayant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 MDH. Ainsi qu’une hausse de 40% pour les établissements de crédit, compagnies d’assurances et de réassurance.

Vers une cessation des activités ?
Les syndicats font savoir que «les dispositions en question ont connu une régression notable des décisions d’imposition, susceptibles de menacer les équilibres économiques des professions médicales et pharmaceutiques». «Ces professions s’inscrivent dans le cadre des petites entreprises (PE) et des très petites entreprises (TPM). Les dispositions en question impacteraient négativement leur situation économique, voire conduire à leur faillite et provoquer la cessation de leurs activités», déplorent-ils. Il faut dire que la tension montait déjà entre le personnel de la santé et le gouvernement. En janvier dernier, une grève du secteur libéral a été organisée pour revendiquer la tarification nationale de référence et la mise en place d’un parcours de soins.

Sami Nemli / Les Inspirations ÉCO