Commission européenne : grosse amende pour Google
Google, finalement épinglée en Europe. Le moteur de recherche sur Internet a écopé, mercredi 14 septembre, d’une amende record imposée par la Commission en raison de restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche. C’est la raison pour laquelle le Tribunal de l’UE estime approprié d’infliger à Google une amende d’un montant de 4,125 milliards d’euros au terme d’un raisonnement qui diffère sur certains points de celui de la Commission et ce afin de mieux tenir compte de la gravité et de la durée de l’infraction.
Le géant technologique américain avait, pour rappel, saisi la justice européenne contre la sanction record de 4,34 milliards d’euros que lui avait infligée la Commission en 2018 pour abus de position dominante via son système d’exploitation Android. Et pour cause, le groupe de Silicon Valley était, en partie, accusé d’exiger des fabricants qu’ils préinstallent l’application Google Search (source majeure de ses recettes) et son navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store). Il était également accusé d’avoir payé certains grands fabricants et quelques grands opérateurs de réseaux mobiles pour qu’ils préinstallent en exclusivité l’application Google Search sur leurs appareils. Et ce n’est pas tout puisqu’il était soupçonné d’empêcher les fabricants, souhaitant préinstaller les applications Google, de vendre ne serait-ce qu’un seul appareil mobile intelligent fonctionnant sur d’autres versions d’Android non approuvées par Google.
Mercredi dernier, le Tribunal de l’UE a largement confirmé la position de la Commission, estimant toutefois que cette dernière «a violé les droits de la défense de Google» en le privant «d’une chance de mieux assurer sa défense en développant ses arguments lors d’une audition». Sur le montant de l’amende, la justice l’a fixé à 4,125 milliards d’euros, jugeant «approprié de tenir compte de l’évolution dans le temps des différents aspects de l’infraction et de la complémentarité des pratiques en cause pour apprécier l’incidence des effets d’éviction valablement constatés par la Commission».
Jules Gabas avec agences / Les Inspirations ÉCO
