Remboursement du crédit TVA : de gros efforts déjà réalisés !

Fin 2021, des remboursements de crédit TVA de 13 MMDH ont été annoncés pour avril 2022. Après l’euphorie des annonces, où en est-on de l’application de ces promesses ? 

L’Exécutif serait sur la bonne voie pour honorer les promesses faites, en décembre dernier, sur le sujet du remboursement de crédit TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). En fin d’année 2021, les pouvoirs publics annonçaient, en effet, l’activation de l’engagement gouvernemental visant à assainir les arriérés de crédit TVA au profit des entreprises du secteur privé.

À cet effet, Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, confirmait, en décembre dernier, le remboursement de 13 MMDH d’ici avril 2022 des crédits TVA, dûs par l’État aux entreprises. Dans la foulée, une enveloppe de 2,5 MMDH a été mobilisée pour rembourser lesdits arriérés, indiquait le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Objectif : permettre aux entreprises, principalement les petites et moyennes, de disposer de liquidités importantes, dans un contexte de crise et, ainsi, renforcer leur capacité d’investissement et leur développement.

Qu’en est-il après l’euphorie des annonces ?
Des semaines après que l’euphorie de ces annonces se soit dissipée, comment évolue concrètement la mise en application de ces promesses ? Pour se faire une idée de la progression des remboursements prévus, nous avons épluché les bulletins mensuels de statistiques des finances publiques (BMSFP) de la TGR, de décembre 2021 à février 2022.

Celui de décembre dernier nous indique que sur cette période, le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) s’est élevé à 12,655 MMDH contre 10,434 MMDH à fin décembre 2020, soit une hausse de 21,28%. «12 MMDH, c’est énorme», réagit Hakim Marrakchi, président de la Commission douane et fiscalité de la CGEM.

Au mois de janvier, les remboursements de TVA ont drastiquement fondu pour s’établir à 116 MDH contre 191 MDH à fin janvier 2021. L’analyse des chiffres de décembre et janvier indique que, déjà à fin janvier, des efforts assez conséquents ont été fournis.

Ce qui explique certainement que les remboursements de janvier soient si faibles. «Je crois qu’il était marqué auparavant 6 MMDH. Donc, si le total des remboursements de décembre atteint 12 MMDH, c’est que l’État a fourni un effort supplémentaire de 6 MMDH. Ce qui signifierait que pratiquement 40% de l’effort a été concentré entre décembre et janvier. Donc, il resterait grosso modo un effort de 2 MMDH et des poussières à faire pour chacun des mois de février, mars et avril», table Marrakchi.

Selon les chiffres de la TGR, à fin février, les remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont atteint 1,596 MMDH contre 1,057 MMDH un an plus tôt, affichant une hausse de 51%, soit plus de 539 MDH supplémentaires décaissés par rapport à 2021.

Au vu des chiffres, il est évident que tous les créanciers de l’État n’ont pas encore été remboursés. Pour prouver la bonne foi de l’Exécutif, le président de commission souligne que le ministère de l’Économie et des finances ainsi que la TGR demandent aux responsables du patronat de leur transmettre la liste des entreprises qui ont déposé leur dossier complet et qui n’ont pas encore été remboursées.

«A priori, cela voudrait dire qu’on va arriver aux chiffres qui avaient été annoncés. De plus, il y a un retour clair pour aller dans le sens de l’annonce du Chef du gouvernement», relève-t-il. D’où le climat de confiance qui prévaut. «Pour l’instant, nous nous en tenons aux engagements de décaissement de la totalité des 13 MMDH, à fin avril», explique Hakim Marrakchi.

Identification en cours des entreprises pas encore remboursées
«De notre côté, nous essayons d’identifier les entreprises qui estiment qu’elles n’ont pas encore été remboursées. Leur liste va être adressée aux personnes adéquates au ministère des Finances afin de l’être avant la fin du mois d’avril. Nous faisons le point là-dessus. Des chiffres nous ont été communiqués par le ministère du Budget, d’autres au groupe parlementaire de la CGEM. Nous ne pouvons pas être exhaustifs au stade où nous en sommes parce que nous sommes en train de recouper les chiffres à notre disposition avec ceux des entreprises», explique Marrakchi.

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO