Couverture sociale : les prochaines étapes de déploiement
À l’ordre du jour en 2022, une meilleure gouvernance des organismes de protection sociale, avec la création d’une structure unifiée de coordination et de supervision.
Après avoir achevé le volet réglementaire de l’intégration des principales catégories socioprofessionnelles, ciblées par le processus de généralisation de la couverture sociale, c’est le plan législatif à déployer en 2022 qui focalise actuellement l’attention de l’Exécutif. Il s’agit, principalement, du dispositif permettant la mise en place du Registre social unifié (RSU) dans les délais requis, après que les marchés relatifs à sa mise en œuvre aient été conclus. Il est prévu aussi de refondre les processus opérationnels des programmes sociaux RAMED, DAAM, et TAYSSIR.
«Les prochaines étapes seront consacrées à la finalisation des textes d’application du Registre national de la population (RNP), ainsi qu’au chantier du système d’information, en vue d’assurer le lancement des opérations pilotes et la planification de la généralisation au reste du pays», indique la feuille de route présentée aux parlementaires.
Concernant le RSU, la principale action à entreprendre est le lancement de la première expérience pilote, avec comme principale exigence, «l’harmonisation des cadres juridiques des programmes sociaux prioritaires pour les mettre à niveau sur les plan opérationnel et technologique», précise le plan d’action de l’Exécutif. D’un autre côté, l’opération de transfert des données du département de l’Intérieur vers l’Agence nationale des registres (ANR) devrait aussi être menée à bien, avec le projet de la Gateway gouvernementale destinée à organiser les échanges entre le RSU et ses divers partenaires publics. Pour rappel, le RSU est l’organe centralisant les informations socio-économiques des ménages, afin de cibler ceux qui remplissent les conditions pour bénéficier des prestations sociales. En ligne de mire figure, également, l’identification des individus avec l’enregistrement et la conservation de leurs données identitaires démographiques et biométriques. Un niveau élevé de protection de la confidentialité de ces données devra également être assuré, à travers l’activation de l’ANR.
Le ciblage universel sur les rails
À l’issue de l’opération d’inscription des personnes concernées, l’agence nationale des registres (ANR) sera chargée de délivrer l’identifiant digital «qui sera communiqué directement aux personnes concernées par le plan de déploiement du ciblage universel. Composé de 9 chiffres, il devra garantir aux bénéficiaires l’ensemble des services assurés dans le cadre de la couverture sociale. À noter que l’ANR devra mettre en place une unité spéciale en charge de la vérification de la sincérité des informations délivrées. Durant cette étape, le processus de recueil des données devra s’accélérer, après l’édition d’une série de décrets visant à généraliser les procédures d’enregistrement aux catégories sociales éligibles aux prestations sociales. Plusieurs arrêtés seront finalisés dans ce cadre, de manière graduelle, en vue d’arrêter le calendrier d’extension du RNP aux régions, selon une démarche qui tienne compte de l’état d’avancement du processus de généralisation de la couverture sociale aux catégories encore exclues.
La cadence réglementaire s’accélère
Jusqu’à présent, ce sont près de 3 millions de bénéficiaires (et d’ayants droit) au régime de la couverture sociale qui ont bénéficié des arrêtés promulgués pour l’entame des inscriptions. «La régularité des réglementations, qui visent à parachever ce chantier national, sera maintenue», souligne l’argumentaire de l’Exécutif à propos du maintien de la cadence accélérée de finalisation des décrets d’application de la loi sur la couverture sociale. Il faut dire que la loi 09-21, relative à la protection sociale, reste le cadre de référence des nouvelles réglementations qui seront approuvées, avec en ligne de mire durant cette étape, l’assainissement de la base de données des bénéficiaires du RAMED et la mise en œuvre des modalités de basculement de cette population vers la CNSS. L’effet des inscriptions, pour les catégories nouvellement intégrées, devrait commencer en mai 2022, avec une cotisation mensuelle établie selon les barèmes qui ont été fixés pour chaque catégorie. Actuellement, c’est la simplification des procédures administratives qui est de mise, «en vue de permettre la mutualisation des moyens entre les différentes administrations et la facilitation de l’accès aux prestations fournies tant par les services administratifs et les collectivités territoriales que par les ordres professionnels réglementés».
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
