Régions : l’apport du budget en hausse

L’accompagnement des régions dans la mise en œuvre de leurs Plans de développement régionaux (PDR) fait partie des priorités fixées par la loi de Finances 2022, avec en ligne de mire l’accélération des programmes et le renforcement des ressources financières des régions.

Pour assurer un bon déploiement des mesures qui seront tracées par les sessions ordinaires des conseils régionaux, l’Exécutif devra appliquer une série d’actions visant à permettre aux Conseils régionaux d’être davantage engagés en matière de soutien aux entreprises. Les départements de l’Intérieur et des Finances seront chargés de la facilitation de «la pleine appropriation par les régions de leurs compétences propres et partagés, ainsi que la mise en place d’un plan d’action d’urgence pour la relance économique et l’emploi», indique le cadre défini par le budget de cette année.

Or, la principale exigence posée demeure «la mise en œuvre des compétences des régions dans le domaine du soutien aux entreprises, avec des stratégies régionales à mettre en place, en ligne et en convergence avec les stratégies et les programmes nationaux». Notons que plusieurs mécanismes seront activés afin de déterminer la nature du soutien à apporter aux opérateurs économiques et d’élaborer des cahiers des charges fixant les catégories et les secteurs ciblés, ainsi que les critères d’éligibilité aux programmes de soutien. Des comités régionaux présidés par les présidents des Conseils régionaux seront chargés d’étudier les demandes de soutien et de suivre l’exécution des programmes financés. Ces mesures s’alignent sur la recommandation du rapport général du Nouveau modèle de développement (NMD) qui appelle à la mise en place de mécanismes d’impulsion économique au niveau régional, et de prévoir des fonds d’appui aux entreprises et à la création d’emplois au profit de secteurs ou de zones cibles, en fonction des priorités régionales.

Le coût des projets dépasse 115 MMDH
Les récentes données chiffrées montrent qu’au cours des 8 premiers mois de l’année 2021, quatre contrats-programmes ont été signés avec les régions, pour la période étalée jusqu’à décembre 2022, avec un coût global de 23,5 MMDH. Ces engagements couvrant un total de 197 projets, où la contribution des budgets des régions devrait dépasser 8,6 MMDH, soit 37% des dépenses prévisionnelles. À noter qu’afin d’accélérer la mise en œuvre des 11 plans de développement adoptés, «il a été convenu de choisir les projets prioritaires à financer dans le cadre de contrats-programmes, avec 491 projets sélectionnés sur 2.368 figurant dans l’ensemble des PDR», indique la liste finale des projets qui devraient bénéficier de financement cette année.

Le coût global des projets arrêtés dépasse 115 MMDH, soit plus de 27% du budget des PDR pour les deux prochaines années. À noter que près de 8% du volume des investissements publics seront affectés aux collectivités territoriales en 2022. Les budgets d’investissement seront principalement destinés à améliorer les conditions de vie des habitants des 12 régions, sur la base de la feuille de route tracée par la loi de Finances 2022, qui précise aussi que les «efforts seront concentrés sur l’extension et le renforcement des réseaux de voirie et d’assainissement, les constructions d’infrastructures culturelles, sportives et de loisirs, ainsi que les aménagements des jardins et des espaces verts». Les dépenses engagées devraient atteindre 19 MMDH, durant l’actuel exercice.

Ce qui est prévu pour le COCR

Le Cadre d’orientation des compétences des régions (COCR) sera activé, cette année, après la mise en place de plusieurs instances. Il s’agit, essentiellement, du comité de pilotage stratégique, de la commission de suivi et d’évaluation, ainsi que de sept comités thématiques qui se focaliseront sur la planification territoriale, l’emploi et la formation professionnelle, le développement social et la culture, le développement rural, l’environnement et le développement durable, et la gouvernance. La principale finalité du renforcement du cadre institutionnel est de «dégager les meilleures manières de gérer la convergence, les passerelles et la cohérence entre les domaines couverts par les compétences propres et partagées des régions et les domaines d’intervention des départements ministériels», indique le cadre tracé pour cet aspect crucial du mandat régional. Dans le même registre, toutes les régions disposent actuellement de leurs agences d’exécution des projets, avec une enveloppe budgétaire globale, pour les 9 premiers mois de l’année 2021, qui a atteint 6,4 MMDH, dont 6,3 milliards ont été alloués aux charges d’investissement.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO