Couverture sociale : plusieurs décrets publiés au Bulletin officiel

L’ensemble des réglementations qui ont été adoptées, en novembre dernier, sont désormais effectives à partir de ce mois de décembre. En plus des auto-entrepreneurs, les artisans et les commerçants, qui tiennent leur comptabilité, devront faire leur entrée en vertu des nouveaux décrets. Il s’agit, en effet, du noyau dur des professionnels à accéder au régime, ce qui permettra au gouvernement d’avoir une plus grande visibilité sur le seuil d’adhésion des trois catégories ciblées aux modalités d’enregistrement dans le Registre social unifié (RSU) durant l’année 2022.