Conseil de gouvernement : le menu de ce jeudi
Le conseil de gouvernement est prévu pour jeudi prochain. Il examinera un projet de loi portant création du Registre national agricole ainsi que deux projets de décrets, dont le premier modifie celui portant création d’une délégation interministérielle aux droits de l’Homme et définissant ses compétences et son organisation. Quant au second, il porte application de la loi relative à l’exercice des activités de l’Artisanat. Les ministres examineront, également, la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée le 18 septembre 2014 à Macolin, en Suisse, et signée par le Maroc le 20 septembre 2021 à Strasbourg, ainsi qu’un projet de loi portant approbation de ladite convention. Les travaux du conseil seront achevés par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.
