Effectivité des droits : le Conseil national des droits de l’Homme liste ses exigences
La mise en œuvre des droits économiques et sociaux et leur caractère effectif ont fait l’objet d’un examen approfondi par le Conseil national des droits de l’Homme, essentiellement les questions de couverture sociale et d’accès à l’enseignement.
C’est par un appel à renforcer l’adaptation de la législation marocaine aux normes internationales des droits de l’Homme que le CNDH a entamé son diagnostic portant sur le hiatus qui persiste entre le citoyen et la pleine jouissance de ses droits constitutionnels et fondamentaux. Cette instance a, en effet, appelé l’Exécutif à prendre en considération l’ensemble des recommandations qui ont été formulées et à «les insérer dans le programme du gouvernement», indique son document final. La justice spatiale et sociale forme, de son côté, l’ossature des recommandations qui ont été faites. Le Conseil appelle, dans ce registre, à «renforcer les modes d’intervention des acteurs locaux sans hésitation, à travers une déconcentration effective». «Il faut mettre le citoyen au centre de l’ingénierie des politiques publiques en vue de garantir son accès aux services publics et aux diverses unités territoriales», insiste le CNDH. Parmi les propositions qui ont été émises, au vu de l’inertie actuelle du processus de démocratie participative, «la révision de la loi sur les associations, essentiellement pour les aspects relatifs aux procédures de création et de financement». Le Conseil s’attend à ce que le gouvernement opère un changement profond concernant l’application du dispositif légal qui couvre les catégories vulnérables, y compris la révision du Code de la famille ainsi que la création de l’Instance de parité et du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance ».
La protection sociale, un cheval de bataille
Dans son argumentaire relatif au renforcement des droits sociaux des Marocains, le CNDH a mis en avant l’apport de la protection sociale dans la lutte contre la marginalisation. «Le Conseil renouvelle son appel à tirer les leçons qui s’imposent de la pandémie à travers une remise en cause des priorités actuelles et à se concentrer sur la garantie des droits des citoyens», indique le CNDH dans son dernier avis. Des rencontres ont été organisées en vue de trouver les meilleures modalités d’une mise en œuvre adéquate du chantier de couverture sociale, lesquelles «devront faire l’objet d’un rapport thématique qui sera adressé au gouvernement», précise le Conseil qui invite l’Exécutif à élaborer une vision stratégique pour le secteur de la santé, seule solution pour résoudre la problématique de la faible convergence des politiques sociales. Plusieurs mesures ont été proposées par ses soins en vue de changer l’image du système sanitaire auprès des citoyens, essentiellement la révision des schémas régionaux de santé et le renforcement des équipements et des ressources humaines des centres de santé. Concernant le volet légal de la couverture sociale, il insiste sur la célérité de l’élaboration du dispositif légal et réglementaire dans l’optique de l’application de la loi-cadre sur la protection sociale et surtout sur la portée du Nouveau Modèle de Développement (NMD) pour réorienter la politique sanitaire. «Les critères du ciblage devront avoir pour principal objectif la lutte contre la pauvreté et l’intégration des couches sociales ciblées dans le circuit des soins», indique l’une des recommandations du Conseil. Il faut dire, par ailleurs, que la convergence entre les programmes sociaux et l’opérationnalisation du Registre Social Unifié (RSU) a aussi focalisé l’attention des membres du Conseil. Dans ce registre, un appel a été émis au gouvernement en vue de «renforcer la transparence et l’équité à travers une approche rénovée du ciblage qui permet de sortir du cercle de la pauvreté».
L’accès à l’enseignement, le 2e pilier de l’effectivité des droits
En plus de la nécessité de réaliser une évaluation d’étape des mesures entreprises pour lutter contre l’abandon scolaire, le Conseil recommande fortement de réajuster l’offre d’enseignement et d’œuvrer pour une plus grande égalité spatiale et territoriale. Parmi les points qui ont été abordés, la relation entre l’enseignement et l’emploi. «Il faudra aller au delà de la question de l’adéquation des filières de formation avec le marché de l’emploi, pour accompagner les lauréats dans leurs efforts d’intégration dans le marché du travail, avec une valeur ajoutée certaine pour l’économie nationale», indique le CNDH. Pour ce qui est de l’enseignement préscolaire, le Conseil appelle à son intégration dans le cycle fondamental de la formation des moins de cinq ans, avec des programmes «qui tiennent compte des spécificités territoriales et des besoins de l’enfance locale», ajoute l’argumentaire du CNDH pour ce segment crucial de la réforme éducative. À noter que l’avis du Conseil englobe aussi des recommandations destinées à la promotion des droits des personnes âgées, des immigrés, et des personnes aux besoins spécifiques, ainsi que le volet des droits culturels, en tant que levier de développement humain.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
